Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC - EDIR - Systèmes de santé

Numéro de l’entente :

174084

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

180 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse transition début carrière IRSC EDIR - Maladies infectieuses/système immu.

Numéro de l’entente :

174097

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Holistic Skills for Success Models in the Trades: Supporting Retention for Indigenous Peoples

Numéro de l’entente :

18730093

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
 soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
 fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
 effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : NESI
Location : Ottawa, Ontario, CA

4 184 453,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bounce Back - New Solutions for the Young Workers' Skills Gaps Exacerbated by the Pandemic

Numéro de l’entente :

18733154

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
 soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
 fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
 effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : NESI
Location : Toronto, Ontario, CA

1 771 797,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Addressing the Legacy of Lateral Violence in Indigenous Workplaces

Numéro de l’entente :

18761866

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : WHVP
Location : Berens River, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Thessalon Township Heritage Association (Algoma-Manitoulin-Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

19015643

Durée : du 1 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thessalon, Ontario, CA P0R1L0

10 024,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023- Canadian Communities Land Trust (King-Vaughan)

Numéro de l’entente :

19098961

Durée : du 1 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

organisme à but lucratif

Entente :

515032

Numéro de l’entente :

515032

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K2X3

656 413,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

817842

Numéro de l’entente :

817842

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 322 foyers situés dans la communauté de Keats Island en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1

880 739,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

817860

Numéro de l’entente :

817860

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 121 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Texada, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1