Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 700,37 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Cohesys Inc.-2023-2024-1005026
1005026
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
175 900,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations et développement de nouvelles fonctionnalités de la plateforme logicielle Parametrics Ag.
1005061
Améliorer les processus d’acquisition de données, la structure de la base de données et l’environnement d’apprentissage automatique pour développer des solutions interentreprises au Canada.
25 300,00 $
26 avr. 2023
30th Annual Winter Solstice Lantern Festival
1360318
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 500,00 $
26 avr. 2023
Le Projet Young Canuckstorian – Hometown Heroes
459 254,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070856
600070856
Honoraires professionnels : le projet vise à optimiser le positionnement et l'accessibilité numérique d’un groupe d'entreprises du secteur métal de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
132 438,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070941
600070941
Acquisition d'équipements et d'inventaire : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise qui se spécialise dans la production d'huîtres d'élevage.
1 445 100,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gestion d'une éclosion de PPA à la ferme : euthanasie et élimination des animaux
ASFIPP-WSDS-010
Ce projet vise à faire les préparatifs d'un abattage intégral en masse en cas d'éclosion de PPA grâce à la conception et à la construction d'un système d'euthanasie portatif et à l'acquisition d'une remorque pour le transport et l'élimination des animaux.
533 131,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gestion d'une éclosion de PPA et élimination des porcs à l'usine de transformation
ASFIPP-WSDS-011
Ce projet vise à moderniser l'usine de transformation de HyLife Foods LP et à acheter des remorques bétaillères supplémentaires pour s'assurer qu'un processus efficace est en place en vue d'un éventuel abattage par compassion.
469 803,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Floriculture canadienne durable et maintien de l'accès au marché américain
AMP-PAM-1090
Ce projet vise à développer les marchés existants en augmentant les ventes aux États-Unis et au Canada. Cet objectif sera atteint en augmentant la demande et la notoriété des fleurs canadiennes, tout en améliorant l'accès au marché américain. La demande et la sensibilisation seront améliorées par un vaste effort de promotion aux États-Unis et au Canada, tout en améliorant l'accès au marché par le développement de relations solides avec les homologues américains afin d'assurer une résolution rapide des problèmes frontaliers lorsqu'ils se présentent.
4 713,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
19288299
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.