Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

364 646,30 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

428 939,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2
Entente :

Projet anglophone

Numéro de l’entente :

12809770

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permet de sensibiliser les communautés anglophones de la Côte-Nord en offrant des séances d'information juridique et des rencontres individuelles avec un juriste afin de faciliter l'accès à de l'information juridique en langage simple pour cette communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R3L7

24 805,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voix inuinnait dans la collection Diveky

Numéro de l’entente :

LHOV-04-003

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

En 2021, le PI/KHS a reçu un don de 276 enregistrements en inuinnaqtun/inuktitut de George Diveky, qui ont été réalisés entre 1973 et 1977 alors qu’il enseignait dans les communautés arctiques de Kugaaruk et Kugluktuk.

George voyait le projet d’enregistrement comme une façon de documenter la langue et l’histoire orale de la région, qui disparaissaient rapidement. Les enregistrements contiennent une variété de souvenirs et d’histoires inuit, ainsi que de rares récits sur le panthéon mythologique pan-inuit dans la langue inuinnaqtun et d’un point de vue régional inuinnait. Ils comprennent aussi de rares témoignages de rencontres entre des Inuit et les premiers explorateurs de l’Arctique, y compris la cinquième expédition thulé de Rasmussen (1923).

L’objectif principal de ce projet est de rendre l’important contenu linguistique et culturel de ces enregistrements accessible aux Inuit de l’Arctique; d’assurer l’entreposage, la préservation et l’accessibilité à long terme de la culture inuinnaqtun et inuinnait; de faire progresser la connaissance et la compréhension de l’histoire, de la langue, des traditions et de la culture inuinnait en les rendant accessibles; d’augmenter le nombre de sources primaires inuinnaqtun offertes aux apprenants de la langue qui souhaitent consulter la terminologie inuinnaqtun et entendre les prononciations correctes; de protéger les histoires orales et les chants sur supports numériques afin qu’ils puissent être transmis et rendus accessibles au public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

100 000,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et préservation des archives du patrimoine culturel

Numéro de l’entente :

LHOV-04-006

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Splatsin possède de vastes collections de documents d’archives qui comprennent des documents généalogiques, des images, des documents historiques, des données de recensements, des cartes, des artefacts, une collection de DVD d’histoire orale et des enregistrements audio qui ont été recueillis depuis les années 1970. Nous souhaitons créer des archives physiques et numériques auxquelles les membres de la communauté et le personnel pourront accéder afin de renforcer la sensibilisation et la compréhension de notre histoire et de notre culture. La collection contient environ 500 CD ou DVD, 200 cartes, 300 photos et 120 boîtes d’information écrite.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E 1V0

17 750,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vétérans mi’kmaq de la Première Guerre mondiale — Jamais oubliés

Numéro de l’entente :

LHOV-04-009

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra de préserver 90 profils d’anciens combattants mi’kmaq de la Première Guerre mondiale, recueillis par Donald M. Julien, titulaire d’un doctorat, historien et chercheur mi’kmaq. Pour chaque ancien combattant, la collection documente la communauté des Premières Nations auprès de laquelle il était inscrit, les renseignements sur sa famille (immédiate et élargie), ses réalisations personnelles, sa notice nécrologique et le lieu de sa sépulture.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N7

24 896,26 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numériser les documents historiques pour les préserver

Numéro de l’entente :

LHOV-04-012

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les Archives des Territoires du Nord-Ouest ont restitué à la Société régionale inuvialuit (IRC) les fonds qu’elle avait déposés. Ce matériel se trouve sur des supports comme des cassettes, des VHS, des bobines et des bandes audionumériques, sans aucun format numérique durable. Les supports plus anciens seront numérisés et ajoutés à notre base de données, puis intégrés à notre collection physique.

Compte tenu de la période couverte par le matériel (1963 à 1979) et de la difficulté à le diffuser, sans compter le fait que le matériel comprend des histoires et des conversations d’Aînés et de bénéficiaires inuvialuit décédés, il est dans notre intérêt de préserver le contenu à l’aide de la numérisation et de la formation afin de le mettre à la disposition de nos bénéficiaires et de nos communautés à des fins d’apprentissage.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

89 780,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation d’enregistrements sur bobines d’un quart de pouce — Culture et patrimoine traditionnel des Cris

Numéro de l’entente :

LHOV-04-015

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Depuis 1984, Waskaganish Sibi Ayimuweyabi réalise des entrevues avec des membres de la communauté, des dirigeants, des jeunes et des Aînés.

Dans le cadre de ce projet, notre mission consiste à examiner et à numériser le contenu culturel et traditionnel conservé sur les bandes dans notre espace d’entreposage. Nous souhaitons rendre ce contenu accessible à notre communauté et à d’autres publics sur nos ordinateurs de bureau et, ultimement, sur notre site Web, qui est en cours de développement. Le contenu sera entièrement en langue crie. Notre objectif principal est de numériser, de monter et d’archiver 684 heures de contenu enregistré sur des bobines qui étaient entreposées depuis le début des années 1980.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Waskaganish, Québec, CA J0M 1R0

100 000,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation de l’histoire orale

Numéro de l’entente :

LHOV-04-017

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

La vaste collection d’archives et de dons du Saskatchewan Indigenous Cultural Centre (SICC) se compose de documents, de photographies, de périodiques, de coupures de journaux et d’enregistrements audio et vidéo qui ont une valeur historique et culturelle locale importante pour les Premières Nations de la Saskatchewan, y compris l’histoire orale inestimable tirée de rassemblements et d’entrevues avec des Aînés, des enregistrements de langues, de chants et de musique autochtones, ainsi que des enregistrements d’assemblées qui témoignent d’une histoire locale importante.

Les principaux objectifs de ce projet sont la numérisation de 1000 cassettes audio, l’amélioration de la découvrabilité et de l’accès à la collection grâce à la création d’un instrument de recherche et à l’application de métadonnées descriptives, et la formation de trois membres du personnel.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0K1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faire connaître le passé d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

LHOV-04-018

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La première partie de ce projet porte sur la numérisation, l’hébergement, l’étiquetage et le catalogage d’environ 700 diapositives de la collection d’archives de l’Institut culturel cri Aanischaaukamikw (ICCA), offertes à l’origine à l’anthropologue Harvey Feit par Eva Ottereyes de la Première Nation crie de Waswanipi. Les images illustrent la vie des Cris dans les années 1960 et au début des années 1970, et montrent des réunions de famille, la préparation de repas, la chasse et le piégeage.

L’objectif est de rendre cette précieuse collection de documents accessible aux Eeyouch grâce à la base de données en ligne de l’ICCA. Notre projet comprendra l’hébergement et l’étiquetage des diapositives, la création de descriptions de catalogue complètes sur la base de données à des fins de préservation et d’accès aux images, l’organisation d’ateliers de numérisation et d’une campagne dans les médias sociaux pour promouvoir les services de numérisation, ainsi que la promotion sur la station de radio communautaire crie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Ouje-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0