Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-HQ-000095
2324-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
74 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'expansion P500 dans le secteur laitier de l'Ouest canadien
DIIF-001
L'objectif de ce projet est de construire une nouvelle usine de transformation laitière pour faciliter la transformation et l'utilisation de tous les composants du lait .
188 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités et de la communication pour mieux gérer les employés du secteur de la construction.
1009461
L’entreprise cherche à améliorer la plateforme logicielle actuelle en développant deux nouveaux modules et en élargissant un module existant, afin de s’intégrer à un plus grand nombre de logiciels de comptabilité.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Extension de la plage de température compensée de la détection tactile d’un système passif à un système actif
1009627
Les capteurs de force et de couple sont caractérisés par des degrés de liberté, c’est-à-dire par le nombre d’axes que le capteur peut mesurer (X, Y, Z, etc.). La stabilité de la mesure de chaque axe est impérative pour un contrôle et une manipulation fluides et précis des robots.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-2023-24 BioAro — Développement d’une plateforme de santé numérique pour le triage et l’analyse des patients.
1009692
Développement d’une plateforme de Santé numérique pour le triage des patients, l’analyse et la corrélation du microbiome intestinal et des maladies mentales.
402 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’assistant intelligent A11Yn
1009837
Le projet A11Yn Assistant de Digita11y Accessible Inc. vise à développer une application alimentée par l’IA qui rationalise la création de tickets d’accessibilité, facilite la conformité aux réglementations en matière d’accessibilité et encourage la collaboration entre les parties prenantes du projet. Cette application améliorera la plateforme A11Yn existante, stimulant l’innovation dans l’espace de l’accessibilité numérique tout en aidant les organisations à respecter les réglementations de conformité WCAG 2.1 A et AA.
393 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications de réseautage de l’IA
1009869
Développer une conception de semi-conducteur de réseau neuronal qui permet un réseau neuronal à ultra-basse consommation pour les applications d’IA audio et de capteurs de séries temporelles en périphérie.
495 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation du chauffage électrique
1009894
Flexahopper Plastics commercialise une nouvelle technologie de chauffage à haut rendement énergétique pour la production de pièces en plastique par le procédé de moulage par rotation.
200 694,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Impression 3D Services d’automatisation de la construction
1009905
Les projets architecturaux et de conception utilisent de grandes imprimantes 3D à l’échelle dans des environnements de construction sur site pour fournir des solutions uniques de modélisation, de conception et de construction, répondant aux exigences spécifiques des clients.
200 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Approche biocatalytique pour convertir la biomasse en acide adipique
1010102
L’acide adipique est le principal élément constitutif du polymère haute performance Nylon 6,6 (marché de 30 milliards de dollars). Au niveau mondial, la production chimique d’acide adipique à partir du pétrole libère plus de 60 millions de tonnes/an de gaz à effet de serre (N2O+CO2). Chez OzoneBio, notre objectif est de produire de l’acide adipique biologique en utilisant comme matière première principale des produits dérivés du bois et des déchets agricoles. Dans notre flux de travail, nous utilisons la biocatalyse de la «cellule zombie» pour transformer les aromatiques dérivés du bois en acide adipique. L’approche de la «cellule zombie» permet de transformer des matières premières renouvelables difficiles en acide adipique en évitant les limitations associées à la fermentation de cellules vivantes et les coûts élevés des installations.