Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Données PEJ

Numéro de l’entente :

1008470

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Planifier, entreprendre et présenter des analyses de données qui fournissent des informations sur les performances aux dirigeants de l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A2

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la recherche et prévision des retards de vol

Numéro de l’entente :

1008476

Durée : du 1 juil. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet aidera Trip Ninja à déterminer les moyens de calculer le risque de vol et à créer une amélioration nette de la façon dont les requêtes peuvent être coûteuses et prendre du temps. Bien qu’il existe d’autres produits virtuels d’interligne sur le marché, aucun ne prédit actuellement la probabilité d’une annulation sur un itinéraire particulier. Cette information est importante pour le consommateur, mais elle permet également aux agences de voyages en ligne d’établir des prix plus précis. Trip Ninja trouvera des moyens de réduire le coût par requête, de diminuer le temps de traitement et d’ajouter des informations importantes concernant la ponctualité de chaque itinéraire. Pour ce faire, nous utiliserons des données historiques afin d’augmenter nos capacités actuelles d’apprentissage automatique et de créer de nouvelles opportunités pour les itinéraires VI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME dans le domaine de l’agriculture cellulaire

Numéro de l’entente :

1008503

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

L’ACO soutiendra les PME du secteur de l’agriculture cellulaire en leur fournissant des services de criblage à haut débit et en les aidant à mettre leurs procédés à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile Mindscope Candidate Match

Numéro de l’entente :

1008515

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’étendre les capacités de la plateforme actuelle du client à un cadre d’application mobile afin de générer le cœur d’une application mobile, et d’implémenter les moteurs de rendu d’unité pour automatiser les tâches de développement communes pour les initiatives mobiles futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6X7

470 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Définition du processus de fabrication de Notch Therapeutics.

Numéro de l’entente :

1008560

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Notch Therapeutics vise à mettre au point un processus de fabrication de produits de thérapie cellulaire pour le traitement du cancer qui soit fiable et rentable afin de permettre un accès général à ces nouveaux médicaments puissants. Ce projet soutient la mise à l’échelle de la fabrication de cellules pour permettre de tester rapidement des produits potentiels dans des systèmes de modèles de cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme de la centrale virtuelle DERBI

Numéro de l’entente :

1008603

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer une plateforme logicielle et des systèmes matériels pour gérer les ressources énergétiques distribuées (DER) à grande échelle dans le cadre d’une centrale électrique virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3X1

316 641,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PayTic Connect 2.0 : Gestion intelligente des programmes de paiement

Numéro de l’entente :

1008638

Durée : du 1 juil. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Ingestion de données, surveillance des évènements, IA et travail d’intégration requis pour moderniser les processus administratifs hérités dans les banques, les coopératives de crédit et les entreprises de technologie financière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5T7

119 520,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires des boissons fonctionnelles en pénétrant de nouveaux canaux et en développant le marché du commerce électronique aux États-Unis

Numéro de l’entente :

1008747

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires des boissons fonctionnelles en pénétrant de nouveaux canaux et en développant le marché du commerce électronique aux États-Unis

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2M5

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de grappe VoIP géoredondante

Numéro de l’entente :

1008750

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Alt Telecom prévoit de renforcer l’infrastructure des services vocaux du Canada atlantique grâce à Microsoft Teams Direct Routing. L’accent sera mis sur la mise à niveau de l’infrastructure, le développement de services vocaux complets et le ciblage des entreprises rurales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un financement innovant : Une plateforme intégrée à la solution

Numéro de l’entente :

1008761

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La plateforme Quickly rassemble les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs et les fournisseurs d’assurance au sein d’une place de marché transactionnelle qui permet l’appariement des capitaux et la titrisation de manière efficace et opportune. Nous fournissons une plateforme qui rationalise la relation transactionnelle entre les acheteurs et les vendeurs en prenant le contrôle de leur fonds de roulement et en fournissant un accès le lendemain à des créances vérifiées. Le projet PARI proposé ici verra le développement d’une solution de financement sécurisée et intégrée de manière transparente à l’infrastructure existante de Quickly. Cela garantira l’avantage concurrentiel de Quickly tout en permettant aux clients d’accéder au financement dont ils ont besoin plus rapidement et plus efficacement : 25 000 $ ou plus accessibles en quelques minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5