Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un capteur de pression non intrusif basé sur un câble à fibre optique

Numéro de l’entente :

1007435

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

La plupart des transmetteurs de pression conventionnels nécessitent une ouverture dans le pipeline pour mesurer la pression interne. Si le pipeline a déjà été construit, il est très difficile de créer une ouverture dans le pipeline pour installer un nouveau transmetteur de pression. Le capteur mis au point dans le cadre de ce projet permettrait de mesurer la pression à n’importe quel endroit de la canalisation. Le projet aidera Vanmok à atteindre l’objectif suivant : Développer un capteur de pression non intrusif en utilisant la technologie de capteur de câble à fibre optique couplée à l’Internet des objets et à l’intelligence artificielle/apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

212 950,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

E23 Atelier sur la connaissance du client

Numéro de l’entente :

1007463

Durée : du 1 juil. 2023 au 26 mars 2025
Description :

OCAD U CO offre aux clients du PARI un atelier de recherche participative de neuf semaines pour apprendre comment favoriser l’empathie avec les clients, découvrir leurs besoins et développer des propositions de valeur porteuses de sens qui s’alignent sur les motivations et les comportements des clients. Ces services soutiennent la mission du PARI qui est de fournir des services d’assistance innovants aux PME au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

183 850,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance de l’IA pour les PME — Service d’éducation et de conseil

Numéro de l’entente :

1007474

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Une série d’ateliers éducatifs sur la gouvernance de l’IA et l’IA responsable/éthique, ainsi qu’un service-conseil délivré par un groupe d’experts en IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

115 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation sélective des cendres volantes des boues de lavage de désulfuration des gaz de combustion pour remplacer le ciment dans la production de béton

Numéro de l’entente :

1007476

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Séparer les cendres volantes des matériaux de désulfuration des gaz de combustion par traitement chimique et physique en vue d’une utilisation bénéfique des cendres volantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4K5

253 358,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Membranes biomédicales à haute sélectivité et perméabilité

Numéro de l’entente :

1007490

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Membranes biomédicales de microfiltration hautement sélectives de 0,1, 0,22 et 0,45 microns avec un flux très élevé, utilisées pour une large gamme d’applications biomédicales. Les flux élevés compétitifs combinés à une grande sélectivité garantissent une récupération maximale des produits aux coûts d’investissement et d’exploitation les plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3B9

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le processus de production des fours QWave récemment mis à jour

Numéro de l’entente :

1007492

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nous avons mis en production le nouveau produit QWave en février 2023; cependant, ce produit nécessite une certaine période pour qu’un technologue de production tienne les productions d’instruments pendant l’année à venir afin de déterminer et d’éliminer les déficiences et les faiblesses possibles de la nouvelle conception dans notre processus de production. La personne retenue aura pour tâche principale d’apprendre le processus de production de QWave, la fabrication ou l’acquisition de composants individuels et la manière dont ces composants sont assemblés au niveau supérieur. Enfin, elle participera à la formulation et à l’affinement des essais finaux du système en veillant à l’efficacité de la détection des défaillances prématurées et de leurs causes profondes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2M9

72 800,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales

Numéro de l’entente :

1007737

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3S2

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation des compétences générée par l’IA

Numéro de l’entente :

1007750

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

KnowHow forme les nouveaux travailleurs du secteur des services. Il est essentiel que les employeurs soient convaincus que les travailleurs qui ont suivi une formation sur KnowHow ont la certitude que leur personnel possède les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions. Ce projet vise à créer des tests de connaissances des travailleurs basés sur l’IA et portant sur les processus uniques d’une entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la technologie AI Shading avec d’autres technologies d’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale, propriétés isolantes et avantages de l’AI Shading dans différents environnements.

Numéro de l’entente :

1007765

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’enveloppe du bâtiment est un élément critique dans la conception d’un bâtiment qui affecte l’efficacité énergétique et le confort intérieur d’un bâtiment. Les technologies de l’enveloppe du bâtiment telles que les doubles façades, les toits verts et les vitrages isolants sont des stratégies efficaces qui peuvent améliorer les performances de l’enveloppe du bâtiment. L’ombrage par IA est une autre technologie prometteuse qui peut optimiser la quantité de lumière naturelle et de chaleur entrant dans le bâtiment. Cependant, l’intégration de ces technologies n’a pas fait l’objet d’études approfondies. Cette proposition de recherche vise à étudier l’intégration de l’ombrage AI et d’autres technologies d’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1N7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite de gestion unifiée du personnel avec configurateur de clients

Numéro de l’entente :

1007776

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est un outil d’acquisition de clientèle. Sur la base de paramètres clés entrés par un client, des projets spécifiques sont affichés pour permettre au client de comprendre comment nous pouvons l’aider à réaliser son produit final. Cette suite de produits de gestion qui sera développée comprend également un suivi des ressources ainsi qu’un outil d’examen à 360° pour optimiser les performances en réduisant les coûts. Le produit final est un outil d’acquisition de clients sortants ainsi qu’un outil d’optimisation interne pour faciliter le déroulement du projet et améliorer les performances des employés. Le résultat est une amélioration de l’expérience client et une augmentation des revenus tout en améliorant l’efficacité interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A8