Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1004507

Durée : du 15 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour l’aider dans ses activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités comme : —Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en mettant l’accent sur les opérations, la performance et la maintenabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

50 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Question d'attribution de qualité d’expérience d'abonné sans fil et analyse de la cause première

Numéro de l’entente :

916466

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Détecter automatiquement les problèmes de qualité d’expérience à partir des données de télémétrie du réseau et analyser les données, associées à des sources de données externes, afin de déterminer leur cause fondamentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 6R5

179 840,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utiliser l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour améliorer les solutions de gestion en ligne pour les familles

Numéro de l’entente :

901278

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à faire avancer une solution logicielle permettant une estimation précise de l'utilisation réelle de l'application (c'est-à-dire, temps d'écran) à partir d'une analyse du trafic réseau généré par l'application et le dispositif sur lequel elle est exécutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4V7

14 426,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961291

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T9

30 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

994107

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet offrira à une personne récemment diplômée l'occasion de faire avancer sa carrière dans un rôle de développeur ou développeuse de logiciels et de participer au développement du nouveau logiciel-service de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P3

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L-SPARK – Participation à l'accélérateur Blackberry IVY 2022

Numéro de l’entente :

994601

Durée : du 1 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Portage, mise au point et mise à l'essai de la technologie Wedge sur la plateforme Blackberry IVY pour la sécurité des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

350 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la qualité de l'expérience industrielle

Numéro de l’entente :

994673

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet permettra de faire progresser notre solution analytique afin de fournir des informations sur la qualité de l'expérience en fonction de l'emplacement et en utilisant les données de plusieurs capteurs mobiles (p. ex. téléphones et routeurs mobiles). L'idéal serait d'obtenir une visualisation sous forme de carte thermique basée sur l'emplacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

350 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype Alpha de jumeau numérique en temps réel pour les réseaux à large bande

Numéro de l’entente :

1013745

Durée : du 1 déc. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Un jumeau numérique sera conçu pour servir de modèle virtuel complet pour les systèmes et objets connectés tout au long de leur cycle de vie afin de réaliser des simulations réalistes et d’ouvrir la voie à l’intégration des futures technologies d’apprentissage automatique et d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 1T9

140 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de prise de médicaments adaptatif

Numéro de l’entente :

1013821

Durée : du 1 nov. 2023 au 15 mai 2024
Description :

Plus de 50 % des patients ne suivent pas leur traitement de manière involontaire pour diverses raisons sociales, économiques, environnementales, comportementales et psychologiques. Il s’agit d’un défi majeur pour les clients et les patients, car un traitement n’est efficace que s’il est pris correctement. La fonction d’Assistance intelligente à la prise de médicaments permet d’apporter une aide à l’observance «douce», un concept et une PI originale pour répondre au manque d’observance de la prise des médicaments chez les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de conception de réseaux sans fil tenant compte des conditions météorologiques et des saisons

Numéro de l’entente :

1012812

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Mage Networks utilise des réseaux sans fil maillés multi-sauts pour fournir un accès Internet aux zones non desservies ou mal desservies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1M3