Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 997,00 $
30 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227331
227331
Appuyer le Programme de capital d’appoint et le Fonds de perfectionnement des compétences
2 240,00 $
30 juin 2025
organisme à but lucratif
Instructor
020530572
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 254,00 $
30 juin 2025
organisme à but lucratif
EEC 47 - Mijotry Service Traiteur inc
020565958
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
120 000,00 $
30 juin 2025
bénéficiaire autochtone
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
1 378 661,00 $
30 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Employment
020142774
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
132 500,00 $
29 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
227320
227320
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement touristique existante
62 974,00 $
29 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227288
227288
Accueillir une conférence internationale des arts à St. John’s
242 515,00 $
27 juin 2025
gouvernement
600073056
600073056
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d'expériences touristiques de la MRC de Beauharnois-Salaberry par la mise en place d'un nouveau circuit récréotouristique.
129 458,00 $
27 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227418
227418
Achever un réseau fermé de sentiers et améliorer le suivi de leur utilisation
113 415,00 $
27 juin 2025
bénéficiaire autochtone
227362
227362
Créer un espace culturel en plein air à Stephenville