Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société islamique d’Amérique du Nord - Canada (ISNA - Canada)

Numéro de l’entente :

43344411

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité pour l'organisation communautaire islamique locale. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'alarmes de sécurité dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 2M4

494 310,00 $

29 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprendre et mettre fin à l’homophobie et à la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées

Numéro de l’entente :

SO240214

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rainbow Faith and Freedom se penchera les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+, en mettant l’accent sur l’homophobie et la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées. Pour ce faire, des consultations seront organisées avec des parties prenantes et des recherches seront menées pour comprendre la discrimination et ses répercussions et déterminer comment l’éliminer et la prévenir. Une campagne de sensibilisation permettra d’informer le public de ces enjeux et de partager des solutions. Du matériel éducatif et des formations seront développés pour aider les prestataires de soins et leur clientèle à défendre leurs droits et à encourager les établissements et les organismes offrant de soins aux personnes aînées à être plus inclusifs et respectueux des personnes 2ELGBTQI+, de leurs familles, et de leurs alliées et alliés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2C5

187 289,00 $

29 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FIJEF (Femmes Immigrantes et Jeunes Entrepreneures Francophones) Canada

Numéro de l’entente :

WP240038

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 16 mois, Innovyeng Entrepreneuriat Féminin Inc renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes immigrantes et les jeunes entrepreneures francophones. Le projet permettra d’aligner les services de l’organisme sur les besoins des femmes et de renforcer les capacités, la visibilité et les partenariats régionaux et nationaux d’Ynnovyeng au sein du mouvement des femmes. Les principales activités comprennent : l’organisation de sessions de consultations avec les femmes et la cueillette de donnée pour comprendre leurs préoccupations, besoins et priorités, l’élaboration d’un plan d’action détaillé pour y répondre et le développement et la mise en uvre d’un plan stratégique quinquennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1C 3C3

23 650,00 $

29 nov. 2024
Description :

Monument commémoratif de guerre d’Aurora, anciennement le monument commémoratif de guerre d’Aurora-Whitchurch-King

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Aurora, Ontario, CA
Description :

Cénotaphe de Sutton

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Keswick, Ontario, CA
Description :

Cénotaphe de Capreol

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Capreol, Ontario, CA
Description :

Cénotaphe du champ d’honneur

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

300 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la mobilité électrique et technologie V2X pour prévenir les risques d'accidents

Numéro de l’entente :

165224

Durée : du 29 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : MONTREAL, Québec, CA H2H2S1

1 385 130,00 $

29 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour la surveillance de la conduite en état d'ébriété au Canada

Numéro de l’entente :

165227

Durée : du 29 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Z1M9

195 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072147

Numéro de l’entente :

600072147

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 2E1