Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – 13-17 janvier 2025
1026796
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
10 850,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027149
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
296 920,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de traitement HWA
IFI2425A1
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
99 500,00 $
29 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
AMÉLIORER L'ACCÈS À L'INFORMATION SUR LA RECHERCHE AUTORISÉE EN GÉOSCIENCES ET EN CHANGEMENT CLIMATIQUE AU NUNAVUT : UN CAS D'UTILISATION MOBILE DU PORTAIL DE RECHERCHE ISIRVIK »
GEM-AC001
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes et des données géologiques de GEM.
30 000,00 $
29 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Missanabie Cree First Nation (Missanabie Cree Business LP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
15 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017518
1017518
Créer l'expérience de village de Noël du patrimoine en 2025 à Essex en Ontario.
210 000,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009504
PC0009504
Offrir de nouvelles expériences autochtones authentiques à Mahikan Trails, en Alberta
59 072,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique d’Amérique du Nord - Canada (ISNA - Canada)
43344411
Cette contribution vise à renforcer la sécurité pour l'organisation communautaire islamique locale. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'alarmes de sécurité dans leur espace de rassemblement communautaire.
3 000,00 $
29 nov. 2024
44th Annual Souris Christmas Festival & Parade
1369046
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine