Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

50 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226715

Numéro de l’entente :

226715

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Embaucher gest. de l’amélioration pour mettre en œuvre des projets en matière d’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1A2

50 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection et amélioration de l’habitat des espèces en péril dans les Kawarthas

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

648 000,00 $

28 nov. 2024

gouvernement

Description :

Bourses d’études en météorologie d’ECCC

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

195 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072147

Numéro de l’entente :

600072147

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 2E1

250 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072677

Numéro de l’entente :

600072677

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'assemblage de circuits électroniques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 2B8

417 534,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recyclage de profilés de fenêtres en polychlorure de vinyle (PVC) post-consommation

Numéro de l’entente :

1023313

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Le projet vise à piloter un programme de recyclage des fenêtres en PVC afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’autres effets environnementaux, de préserver les ressources et de promouvoir l’économie circulaire dans le secteur de la construction. Les fenêtres en PVC sont une source importante d’émissions de carbone intrinsèque en raison du carbone intrinsèque dans le verre et le PVC. La fabrication du PVC est très intensive en carbone, ce qui se traduit par des émissions de carbone substantielles par kilogramme de produit. À l’heure actuelle, les profilés de fenêtres en PVC post-consommation ne sont pas recyclés et sont envoyés dans les sites d’enfouissement. Le développement d’une approche permettant le recyclage des fenêtres en PVC en fin de vie réduira l’enfouissement, les émissions associées à tous les composants des fenêtres et les déchets plastiques. Les principaux défis consistent à démontrer l’efficacité des processus de recyclage du PVC et à déterminer dans quelle mesure le PVC peut être récupéré et réutilisé dans de nouvelles fenêtres. Ce projet servira de modèle pour la contribution à un avenir plus faible en carbone et plus durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2J 1C6

175 702,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l’accessibilité des toilettes par la conception de barres d’appui : caractérisation des charges pour déterminer la résistance structurale des barres d’appui dans le Code national du bâtiment du Canada (CNB)

Numéro de l’entente :

1023488

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 déc. 2026
Description :

Les barres d’appui sont installées sur les murs des toilettes pour permettre aux personnes en situation de handicap ou non d’utiliser les toilettes en toute sécurité. Elles aident au rétablissement de l’équilibre après une glissade ou un trébuchement, au maintien de l’équilibre lors de l’entrée et de la sortie de la baignoire ou de la douche, et au maintien de l’équilibre lors du passage entre les positions debout et assise.
Pour réduire le risque qu’une barre d’appui se détache du mur et provoque une chute et des blessures, le Code national du bâtiment du Canada prescrit une exigence de résistance structurale élevée, mais sans exagération. Le peu de données biomécaniques disponibles à ce jour sur les utilisations de la barre d’appui dans les toilettes indique que les charges appliquées par l’utilisateur peuvent être inférieures aux exigences du CNB. Le respect des exigences actuelles du CNB en matière de charge entraîne des dépenses et une planification supplémentaires, ce qui peut constituer un obstacle à l’installation de barres d’appui. Il existe encore une lacune en matière de données probantes sur les charges appliquées aux barres d’appui pendant les utilisations à forte charge liées au bain (p. ex., s’asseoir et se lever dans une baignoire).
Grâce à une collaboration du programme Défi « Vieillir chez soi » du CNRC et de l’institut de recherche KITE du Réseau universitaire de santé (KITE Research Institute-University Health Network), l’étude vise à combler cette lacune en évaluant les charges appliquées sur les barres d’appui lors des transferts entre les positions assise et debout. Cette étude fournira des données biomécaniques essentielles pour déterminer les exigences en matière de résistance structurale des barres d’appui dans le Code national du bâtiment du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

50 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1024958

Durée : du 28 nov. 2024 au 24 avr. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3R7

75 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA

Numéro de l’entente :

1025187

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3P 1S3

5 000,00 $

28 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025329

Durée : du 28 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8