Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072147
600072147
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.
250 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072677
600072677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'assemblage de circuits électroniques.
50 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
226715
226715
Embaucher gest. de l’amélioration pour mettre en œuvre des projets en matière d’efficacité
50 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et amélioration de l’habitat des espèces en péril dans les Kawarthas
648 000,00 $
28 nov. 2024
gouvernement
Bourses d’études en météorologie d’ECCC
50 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1024958
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
75 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA
1025187
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
5 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1025329
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
5 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les piles circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025
1025720
L’entreprise participe à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud afin de nouer des contacts avec les acteurs coréens de l’industrie des batteries et de forger des relations d’affaires potentielles en vue d’exporter les technologies canadiennes de raffinage des minéraux critiques vers les marchés coréens.
161 912,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers forestiers
FMWCC24-SIB
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.