Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les piles circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025
1025720
L’entreprise participe à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud afin de nouer des contacts avec les acteurs coréens de l’industrie des batteries et de forger des relations d’affaires potentielles en vue d’exporter les technologies canadiennes de raffinage des minéraux critiques vers les marchés coréens.
161 912,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers forestiers
FMWCC24-SIB
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.
40 000,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Haqaⱡpaⱡniʔnam
GC-2800
Cette contribution soutient la ⱡkamnin'tik Childrens Truth and Reconciliation Society pour effectuer des recherches et acquérir des photos, des dossiers, des enregistrements audio et vidéo d'anciens élèves des pensionnats, développer une base de données pour les héberger et créer une vidéo d'animation sur les pensionnats pour les élèves de la maternelle à la cinquième année d'études.
379 000,00 $
28 nov. 2024
Shifting the Narrative: A Campaign to Combat Holocaust Misinformation and Promote Media Literacy
1371712
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
84 251,00 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Shoshanim – 36, chemin Graham
43046807
Cette contribution vise à fournir des fonds pour des activités clés spécifiques, notamment l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance extérieures et intérieures, d'un système d'éclairage extérieur, de nouvelles portes extérieures, d'un système d'interphone et de nouveaux mécanismes de verrouillage.
4 154 361,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Kisiku’kW Kekina’muksi’KIK (Les Aînés nous enseignent) Projet de prévention/d’intervention Paqtnkek
42841576
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle d'une durée de 60 mois afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (âgés de 12 à 30 ans) de la communauté de la Première nation Paqtnkek.
72 227,00 $
28 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Exploration des succès remportés et des défis rencontrés par les membres féminins des organisations bénévoles canadiennes de recherche et de sauvetage.
24018
Ce projet identifiera les domaines à améliorer pour favoriser l'équité, l'inclusivité et la diversité dans le domaine de la recherche et du sauvetage pour les équipes et les organisations canadiennes de R-S à travers le Canada, avec une population cible de femmes. Pour ce faire, il faudra recruter une équipe de chercheurs, obtenir l'approbation de la demande d'éthique, élaborer un questionnaire, recueillir les données des participants, analyser les données des participants et communiquer leurs conclusions aux organisations de R-S par le biais de rapports, de conférences et de webinaires.
4 959,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
6 841,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
18 440,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire