Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 dossiers trouvés

175 702,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l’accessibilité des toilettes par la conception de barres d’appui : caractérisation des charges pour déterminer la résistance structurale des barres d’appui dans le Code national du bâtiment du Canada (CNB)

Numéro de l’entente :

1023488

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 déc. 2026
Description :

Les barres d’appui sont installées sur les murs des toilettes pour permettre aux personnes en situation de handicap ou non d’utiliser les toilettes en toute sécurité. Elles aident au rétablissement de l’équilibre après une glissade ou un trébuchement, au maintien de l’équilibre lors de l’entrée et de la sortie de la baignoire ou de la douche, et au maintien de l’équilibre lors du passage entre les positions debout et assise.
Pour réduire le risque qu’une barre d’appui se détache du mur et provoque une chute et des blessures, le Code national du bâtiment du Canada prescrit une exigence de résistance structurale élevée, mais sans exagération. Le peu de données biomécaniques disponibles à ce jour sur les utilisations de la barre d’appui dans les toilettes indique que les charges appliquées par l’utilisateur peuvent être inférieures aux exigences du CNB. Le respect des exigences actuelles du CNB en matière de charge entraîne des dépenses et une planification supplémentaires, ce qui peut constituer un obstacle à l’installation de barres d’appui. Il existe encore une lacune en matière de données probantes sur les charges appliquées aux barres d’appui pendant les utilisations à forte charge liées au bain (p. ex., s’asseoir et se lever dans une baignoire).
Grâce à une collaboration du programme Défi « Vieillir chez soi » du CNRC et de l’institut de recherche KITE du Réseau universitaire de santé (KITE Research Institute-University Health Network), l’étude vise à combler cette lacune en évaluant les charges appliquées sur les barres d’appui lors des transferts entre les positions assise et debout. Cette étude fournira des données biomécaniques essentielles pour déterminer les exigences en matière de résistance structurale des barres d’appui dans le Code national du bâtiment du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Haqaⱡpaⱡniʔnam

Numéro de l’entente :

GC-2800

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la ⱡkamnin'tik Childrens Truth and Reconciliation Society pour effectuer des recherches et acquérir des photos, des dossiers, des enregistrements audio et vidéo d'anciens élèves des pensionnats, développer une base de données pour les héberger et créer une vidéo d'animation sur les pensionnats pour les élèves de la maternelle à la cinquième année d'études.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

379 000,00 $

28 nov. 2024
Entente :

Shifting the Narrative: A Campaign to Combat Holocaust Misinformation and Promote Media Literacy

Numéro de l’entente :

1371712

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
Location : North York, Ontario, CA M2R 1W6

84 251,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Shoshanim – 36, chemin Graham

Numéro de l’entente :

43046807

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour des activités clés spécifiques, notamment l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance extérieures et intérieures, d'un système d'éclairage extérieur, de nouvelles portes extérieures, d'un système d'interphone et de nouveaux mécanismes de verrouillage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

4 154 361,00 $

28 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kisiku’kW Kekina’muksi’KIK (Les Aînés nous enseignent) Projet de prévention/d’intervention Paqtnkek

Numéro de l’entente :

42841576

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle d'une durée de 60 mois afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (âgés de 12 à 30 ans) de la communauté de la Première nation Paqtnkek.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Afton Station, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

72 227,00 $

28 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration des succès remportés et des défis rencontrés par les membres féminins des organisations bénévoles canadiennes de recherche et de sauvetage.

Numéro de l’entente :

24018

Durée : du 28 nov. 2024 au 1 sept. 2026
Description :

Ce projet identifiera les domaines à améliorer pour favoriser l'équité, l'inclusivité et la diversité dans le domaine de la recherche et du sauvetage pour les équipes et les organisations canadiennes de R-S à travers le Canada, avec une population cible de femmes. Pour ce faire, il faudra recruter une équipe de chercheurs, obtenir l'approbation de la demande d'éthique, élaborer un questionnaire, recueillir les données des participants, analyser les données des participants et communiquer leurs conclusions aux organisations de R-S par le biais de rapports, de conférences et de webinaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M7

18 797,00 $

28 nov. 2024
Description :

Monument commémoratif de guerre de North River

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : North River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Parc commémoratif du cénotaphe d’East Ferris

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Corbeil, Ontario, CA

11 978,00 $

28 nov. 2024
Description :

Cénotaphe de la Première Guerre mondiale de l’ancien canton de South Norwich (Otterville)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Otterville, Ontario, CA

25 000,00 $

28 nov. 2024
Description :

Projet d’aménagement paysager commémoratif Concordia (espace réservé)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Burlington, Ontario, CA