Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 544 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Notre responsabilité : Prendre soin de Deshkan Ziibi (rivière Thames) et du lac Érié
150 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
226612
226612
Aider l’entreprise à développer des produits et à accroître ses ventes
411 434,00 $
27 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
226486
226486
Renforcer la capacité d’analyse et l’infrastructure numérique pour accroître productivité
69 999,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 742,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
58 045,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
2 160,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
4 050 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
Éducation reproductive et santé communautaire des adolescents (REACH)
7463582 P014086001
Le projet permettra d’accroître l’accès, la demande et la qualité des droits et des services de santé sexuelle et reproductive en Dominique, à la Grenade, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les Grenadines pour les adolescents, les parents et les dirigeants communautaires, les prestataires de services, les prestataires de soins de santé et les décideurs politiques. Le projet comprendra la formation et l’engagement des jeunes, la sensibilisation des communautés et des parents, la formation et les ressources des prestataires de soins de santé, le soutien aux politiques et l’assistance technique, ainsi que la formation et le partage des connaissances au niveau régional.
156 000,00 $
27 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Interactions entre le flux de carbone, la biodiversité et les eaux de surface.
20 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité des collectivités Mi’kmaq d’Unama’ki pour la surveillance des oiseaux marins