Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation des Métis à la gouvernance, à la surveillance et à l'intendance des Grands Lacs
5 348 715,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du projet de restauration et de protection de l'habitat des terres humides du secteur préoccupant de la rivière Détroit
1 544 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Notre responsabilité : Prendre soin de Deshkan Ziibi (rivière Thames) et du lac Érié
4 050,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de matériaux intelligents au Japon - du 27 au 31 janvier 2025.
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Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
214 272,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation Firetack
FMWCC24-SLR
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
500 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 4 de l'IARDD : élargissement de l'énergie propre dans les communautés du NunatuKavut qui dépendent du diesel
CERRC-I-001
Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.
10 000,00 $
27 nov. 2024
gouvernement
Hydroglisseur de sauvetage ‘Sever’ du canton de Tay
GC-2747
Cette subvention permet au canton de Tay de finaliser l'achat d'un hydroglisseur Sever 650K. Le bateau sera entretenu dans le cadre de la flotte du service d'incendie du canton de Tay. L'hydroglisseur sera utilisé comme navire de première intervention toutes saisons en cas d'urgence dans les eaux du sud de la baie Georgienne.
4 000,00 $
27 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2731
Cette subvention soutient la protection des tortues à Kingston et dans les environs en éduquant et en encourageant la communauté à agir. Cette subvention permettra de faire progresser les efforts de protection des nids de tortues, de développer et d'acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation pour la communauté, et de continuer à accroître l'engagement communautaire par le biais d'ateliers, d'événements et de formations.
2 500,00 $
27 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2730
Cette subvention soutient la protection des tortues dans la région de Leeds et Grenville en éduquant et en encourageant la communauté à agir. Cette subvention permettra de développer et d'acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation pour la communauté, et de continuer à accroître l'engagement communautaire par le biais d'ateliers, d'événements et de formations.
350 500,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008381
PC0008381
Améliorer la capacité et les programmes de la grappe des ingrédients alimentaires