Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 600,00 $
27 nov. 2024
Festival des arts de la scène Val Gatinois , 16ème édition
1370252
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
27 nov. 2024
Africville Tree Lighting Ceremony and Canadian UNESCO Announcement
1371167
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
17 797,00 $
27 nov. 2024
Croix du sacrifice des Queen’s Own Rifles of Canada
15 000,00 $
27 nov. 2024
Mémorial des vétérans de Kedgwick
217 743,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un pas vers l’avant
WP240034
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Build a Dream renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes à l’échelle nationale. L’organisme comblera ses lacunes en matière de planification stratégique pour soutenir son expansion nationale et veillera à contrer les obstacles à l’établissement de partenariats efficaces. Build a Dream cernera ses besoins en matière de diversification de financement, tirera parti de la technologie pour améliorer son efficacité opérationnelle, et s’attaquera aux enjeux pressants auxquels les femmes font face dans l’atteinte de l’égalité entre les genres. Le projet comprendra la conception et la mise en œuvre d’un plan stratégique pour soutenir une expansion nationale; l’élaboration et le renforcement de partenariats régionaux et nationaux afin d’accroître l’impact de l’organisation; la diversification des sources de financement pour accroître la stabilité financière; et, la mobilisation des femmes pour comprendre et contrer les défis relatifs à l’égalité et ensuite raffiner et ajuster la programmation de l’organisation.
38 838,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
226813
226813
Engager ingénieur-conseil pour soutenir évaluation et planification des infrastructures
268 125,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226224
226224
Mettre en œuvre le plan de travail 2024-2027 pour soutenir l’industrie du tourisme
234 563,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226631
226631
Amorcer la phase 4 des améliorations touristiques de l’aire de conservation de l’île Birch
3 250 000,00 $
26 nov. 2024
gouvernement
226556
226556
Construire un site de débarquement pour l’industrie aquacole à Keirs Shore
6 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.