Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
363 375,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072253
600072253
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer la poursuite des activités de gestion des liquidités pour le bénéfice des SADC et CAE, afin de les appuyer dans leurs efforts de développement économique des collectivités.
169 872,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072771
600072771
Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à améliorer les capacités d'innovation d'un organisme d'accompagnement spécialisé dans le domaine de l’imagerie et de l'expérience interactive afin d'augmenter la performance des PME.
1 800 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072239
600072239
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes et fenêtres.
210 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072761
600072761
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bains haut de gamme.
71 418,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Mississaugas de l’île Scugog – Programme de souveraineté alimentaire
LFIF7-FIAL7 - 2407
Ce projet vise à acheter deux serres à arceaux, du matériel d’irrigation, des clôtures, un tracteur, un système de manipulation des bovins et un entrepôt frigorifique.
5 170,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Soshianest Enterprise Miner Inc – 2024-25
7463520 P015244001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
19 148 796,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budget civil de l'OTAN Deuxième appel + avance
7463938 P015450001
Contributions canadiennes au budget civil de l’Organisation du Traité de l`Atlantique nord et avance.
448 291,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions canadiennes au budget civil de l'OTAN
7463942 P015452001
Les contributions canadiennes au budget civil de l'Organisation du traité de l'Atlantique du Nord (OTAN) pour le remboursement des ajustements des pensions payées et à être payées pour les retraités de l'OTAN resident au Canada.
6 245 518,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions canadiennes au budget civil de l'OTAN
7463944 P015453001
Les contributions canadiennes au financement du mécanisme de pension à revenu défini du budget civil de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.