Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 544,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Expérience-clients et marketing numérique au service de l'expansion internationale.
1007144
Coordination efficace et la liaison des activités liées aux ventes et à la satisfaction des clients pour augmenter le volume d'opportunités ciblé.
355 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et optimisation de la fabrication du produit.
1007210
L’entreprise est en phase de démarrage et transforme les déchets alimentaires en ingrédients savonneux appelés «biosurfactants». L’objectif de ce projet est de commercialiser le processus de fabrication de biosurfactants dérivés de déchets de l’entreprise.
30 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel
1007245
Le projet s’appuiera sur une personne récemment diplômée du PEJ pour améliorer ses compétences en développement logiciel en écrivant le code de contrôle et de communication pour la gestion de l’énergie, tout en recherchant de nouvelles innovations pour l’internet des objets.
407 400,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement et mise à l’échelle d’un bioréacteur utilisant des vers
1007271
Augmenter la production du prototype de biodigesteur et du procédé d’INTAG Bio de 10 fois ou plus et caractériser complètement les composants actifs.
22 500,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Maxlab Marketing et ventes
1007522
L’objectif de ce projet est de : 1) développer une stratégie de vente pour les services de l’entreprise et les portions de produits. 2) démarrer une campagne de marketing/SEO pour développer la notoriété de la marque et créer des liens de retour simples vers les services de l’entreprise.
75 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Vitrine technologique.
1007595
Faciliter, accélérer et optimiser la mise en marche d’une vitrine technologique pour le matelas postural.
126 328,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement technique et amélioration des produits et processus gélifiés
1007773
Island Abbey Foods a fait l’acquisition d’une nouvelle ligne de production de gommes à mâcher à la pointe de la technologie, qui offre des possibilités supplémentaires dont l’entreprise ne dispose pas aujourd’hui. Ce projet a deux objectifs, liés à la nouvelle ligne de traitement, qui contribueront à renforcer les capacités de la plateforme technique de l’entreprise. 1) Développer des produits techniquement difficiles (faible teneur en sucre, haute teneur en magnésium, haute teneur en calcium) pour répondre à la demande du marché 2) Rechercher des possibilités d’amélioration des processus, y compris la minimisation des excédents et la mesure des niveaux d’humidité.
14 900,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
1007818
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
150 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Technologie innovante d’élimination des thiosels pour atténuer la toxicité dans les mines de métaux en batterie
1007845
Dans le cadre de ce projet BC Fast Pilot, une technologie exclusive de traitement de l’eau sera validée à l’échelle pilote pour éliminer les thiosels des eaux usées générées lors de l’exploitation minière et du traitement métallurgique des minerais de nickel/cobalt et de cuivre.
405 710,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement du système Voluntary Swim-In (VSI) - Phase II - et poursuite des essais sur le terrain
1007867
L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, une baisse du rendement et une augmentation des coûts. Le système VSI, en instance de brevet, permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de main-d’œuvre, ce qui profitera à l’opérateur et à l’industrie de l’aquaculture dans son ensemble.