Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan du Sud - Aide d'urgence en eau, assainissement, nutrition et protection - Vision Mondial 2020
7420009 P008960001
Mars 2020 - On estime que 7,5 millions de personnes partout au Soudan du Sud ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Environ 1,5 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du Soudan du Sud et près de 2,2 millions de Sud-Soudanais ont cherché une protection dans les pays voisins. On estime que 6,4 millions de personnes sont actuellement en situation d’insécurité alimentaire grave, avec des taux de malnutrition supérieurs au seuil d’urgence. Des épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà surchargé.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale Canada fournit des services d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de protection à près de 109 243 personnes touchées par le conflit dans l’État du Nil Supérieur.Les activités du projet comprennent : 1) soutenir 7 systèmes SWAT et un point d’eau, et construire des latrines dans deux écoles; 2) soutenir la gestion communautaire de la malnutrition aiguë, et fournir des messages sur les pratiques exemplaires en matière d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants à 54 645 personnes; 3) atteindre 12 000 femmes, hommes, garçons et filles avec des services de lutte contre la violence sexiste et des informations d'orientation.
1 500 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Assistance d’urgence - ACTED 2020
7420071 P008940001
Mars 2020 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer en 2017. Elle s'est poursuivie jusqu'à la fin de 2019, où une résurgence des affrontements directs entre acteurs armés a été observée. Cette situation, combinée à l’insécurité persistante, a mené à la suspension des mouvements d’acteurs humanitaires, ce qui a eu une incidence sur l’intervention humanitaire. La RCA est l’un des endroits les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. La crise qui y sévit est une crise de protection, avec des violences contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et des cas courants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Environ 35 % de la population est en situation d’insécurité alimentaire et seulement 50 % de la population a accès à l’eau potable. La violence fréquente dans tout le pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d’exacerber les déplacements. Actuellement, plus d’un quart de la population du pays est déplacée, soit à l’intérieur du pays (600 100), soit en tant que réfugiés dans les pays voisins (592 000).
Avec le soutien d’AMC, l’Agence d'Aide à la coopération technique et au développement (ACTED) fournit une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 70 000 personnes touchées par le conflit dans les préfectures de Mbomou et de Basse-Kotto en RCA. Ce projet vise à améliorer l’accès aux installations d’eau potable, assainissement et hygiène dans et autour des centres de santé, des écoles et des communautés touchées par la malnutrition. Les activités du projet comprennent : 1) la construction ou la réhabilitation de cinq points d’eau; 2) la construction de 475 latrines familiales; 3) l’adaptation des infrastructures d’eau potable, assainissement et hygiène dans cinq communautés pour soutenir des interventions nutritionnelles adaptées au genre.
3 007 532,50 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant la mobilisation du potentiel par Climate Smart Businesses
529 560,00 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le chauffage et l’énergie renouvelable pour le chantier d’exploitation de la ville de Banff
589 565,00 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations municipales de la ville de Newmarket
557 600,00 $
24 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le projet de conversion de l’éclairage du secteur en DEL à haute efficacité du crépuscule à l’aube
5 862 999,00 $
24 avr. 2020
Entente de financement Canada-Manitoba pour le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
8 500,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-609-ON
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience dans une ferme d'élevage de bovins et de myrtilles, de la gestion d'un système de pâturage à la récolte des cultures et au service à la clientèle.
4 875,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1637-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
5 350,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1639-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.