Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 avr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Collaboration avec le réseau Agri-benchmark Network
ICP-2022-23-AN-09
L’objectif de ce projet est qu’AAC devienne un partenaire institutionnel du réseau Agri Benchmark Cash Crop Network pour un cycle de collecte des données sur les coûts de production.
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Projet de réseau EUREKA E! 12727 CASB: Indice de référence du Neuro-indice de produit de consommation
916157
EUREKA Network - CASB avec Saddington Baynes Ltd UK : Travailler avec un partenaire britannique pour valider les outils de l’entreprise permettant de mesurer les indices de référence de marque implicites.
24 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Faire fureur sur le marché californien
954570
KatrinaGerman.com a l'intention d'augmenter considérablement le nombre de clients et de partenariats en Californie pour son entreprise de marketing numérique grâce aux connexions établies avec le Pinnacle Global Network.
1 075 000,00 $
13 mars 2019
Entente pour le projet de séparation de grade de la rue Westwood et l'avenue Kingsway
163014
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
3 200 000,00 $
16 nov. 2018
Entente pour l'ingénierie et la conception de l'extension du pont Zanardi et de la ligne principale
162821
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
4 085 928,00 $
26 janv. 2022
Entente pour la préparation du site de la zone V pour l'entreposage de conteneurs vides
164248
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
49 850 000,00 $
28 déc. 2023
Entente pour l'expansion du corridor routier ferroviaire et de services publics de la plate-forme logistique d'exportation de l'île Ridley
164894
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
100 000,00 $
1 mars 2019
Creating and comparing activity space measures to understand how walkability, urban sprawl, and public transit accessibility are associated with location based physical activity in 4 Canadian cities
250 000,00 $
1 févr. 2016
Capturing how age-friendly communities foster positive health, social participation and health equity: Towards identification of key components and processes that promote population health in aging Canadians
175 957 500,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Quebec
Accord Canada-Québec de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels