Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 895,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053769
400053769
Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre touristique de l'entreprise Village Grande Nature inc.
40 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie et d'une politique d'entreprise
948022
Garmatech Inc. entreprend une évaluation des chaînes d'approvisionnement potentielles afin de déterminer les lacunes et les besoins aux fins de mise en conformité.
68 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter les revenus et la croissance
1002585
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité de marketing stratégique de Citrus Technology Inc. afin d’augmenter les revenus et d’accélérer leur croissance.
59 950,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Construire des outils de collaboration de nouvelle génération pour les équipes financières
1018058
Pocket Finance Inc. développe des fonctionnalités innovantes pour améliorer sa fonctionnalité Teams, première dans l’industrie, au sein de sa plateforme de conseil financier.
325 230,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion interactive à distance de la maladie de Parkinson (PRIMS) — Apprentissage automatique, développement et validation du logiciel
1020089
PragmaClin Research Inc. affinera le module d’apprentissage automatique et validera le logiciel PRIMS en tant qu’outil de surveillance de la maladie de Parkinson.
29 300,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – ZipGrow Inc. - Plan d'action international de co-innovation
985048
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera ZipGrow Inc. à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
25 501,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 52 - Camp in Labs Foundation
019918820
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 353,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Reimagine LABS (Scarborough Centre)
020006904
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Reimagine LABS (Toronto Centre)
19245489
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
241 938,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filipino-Canadian Youth Civic Engagement Lab
18756585
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.