Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un éclairage de précision pour faire progresser l’éclairage des environnements critiques

Numéro de l’entente :

1034364

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 août 2027
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer progressivement le portefeuille d’éclairage hautement technique de Certolux afin de devenir le leader technique sur les marchés cibles. Ces applications comprennent, entre autres, les salles d’opération, les salles d’examen par IRM, les environnements de fabrication en salle blanche, les établissements de santé comportementale et les centres de données. Ces applications nécessitent des efforts de recherche et de développement dans les domaines de l’éclairage et des commandes biophiliques, des performances avancées en matière de scintillement et de la compatibilité et des interférences électromagnétiques (CEM/EMI - en particulier en ce qui concerne les salles d’IRM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9N 1A1

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels - Configurateur de données Enclave

Numéro de l’entente :

1034366

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le volume et la complexité des données augmentent avec le rôle accru de la durabilité, les impacts et les effets multiplicateurs de la conception intégrée des maisons. L’objectif de cette mission de six mois est d’engager un développeur récemment diplômé dans le cadre d’une équipe plus large pour mettre en œuvre un racleur d’IA qui recueille des données pertinentes pour les produits de construction, et les convertir en données structurées à utiliser pour une analyse d’IA plus efficace. Le projet explorera les technologies et les API disponibles, proposera une structure de données, utilisera l’IA pour convertir les données non structurées en données structurées, créera une interface Web fonctionnelle et validera le flux de bout en bout. Les données pourraient provenir de la conception intégrée, de la durabilité, des innovations, des tendances, de la chaîne d’approvisionnement et des sentiments des acheteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 3P9

20 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une solution innovante pour développer les logiciels de transfert de propriété numérique

Numéro de l’entente :

1034375

Durée : du 1 sept. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Le transfert de propriété immobilière est un processus juridique complexe qui s’appuie fortement sur les outils numériques pour améliorer l’efficacité. Cependant, le développement d’un logiciel efficace nécessite une collaboration étroite avec des experts juridiques et une analyse approfondie des données du dossier, une tâche qui prend du temps et qui est rendue plus difficile par l’écart entre les connaissances juridiques et techniques. Innobridge est en train de créer une solution alimentée par l’IA pour combler ce fossé, en soutenant à la fois la compréhension des cas et la génération automatisée de documents. Cette innovation rationalise le développement et donne à Innobridge un avantage concurrentiel dans la fourniture d’un logiciel de transfert de propriété numérique plus intelligent, plus rapide et plus efficace, adapté aux flux de travail juridiques du monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V6

19 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de protocoles tiers relatifs aux commotions cérébrales

Numéro de l’entente :

1034389

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet comprend la conception, le développement et la mise en œuvre de deux intégrations API prêtes à la production entre la plateforme logicielle de l’entreprise et des systèmes tiers externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1W7

340 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de solutions d'accélération pour circuits logiques programmables par l'utilisateur.

Numéro de l’entente :

1034393

Durée : du 1 sept. 2025 au 17 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à intégrer des fonctionnalités réseau à très faible latence, permettant aux utilisateurs d’optimiser le traitement des données échangées entre une carte réseau SmartNIC basée sur FPGA et un processeur hôte (CPU).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 2C9

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PdC: Détection automatique d’incidents et répartition optimisée de ressources

Numéro de l’entente :

1034410

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Moteur intelligent de détection automatique d'incidents en temps réel et de répartition optimisée de ressources dans un environnement de transport collectif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 0B2

160 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’application logicielle accélérée pour un masque de sommeil intelligent

Numéro de l’entente :

1034413

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet entend achever le développement de divers algorithmes de neurofeedback et d’AA/IA pour la régulation du sommeil en vue d’un lancement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 0G4

200 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les capacités de leadership en matière de sécurité des données

Numéro de l’entente :

1034426

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 oct. 2027
Description :

Vendasta établira un nouveau rôle exécutif, vice-président de la sécurité, pour prospecter le développement d’une stratégie de sécurité à l’échelle de l’entreprise qui permet un déploiement sécurisé des solutions d’IA pour les petites entreprises dans un environnement qui intègre les contrôles organisationnels clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5T6

89 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique et expérimentation initiale sur le terrain de la récolte robotisée des pommes

Numéro de l’entente :

1034427

Durée : du 1 sept. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet fournit une analyse de faisabilité du développement d’un robot de récolte de pommes rentable. Les résultats mettront en évidence les défis techniques critiques à relever dans les phases ultérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Baden, Ontario, CA N3A 3M3

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de développement des affaires

Numéro de l’entente :

1034429

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

AgriAssure développera des capacités de développement commercial fondamentales grâce à un mentorat structuré d’une personne récemment diplômée dans la génération de prospects, la recherche de partenaires, la gestion CRM et la création d’outils de vente internes pour soutenir l’expansion du marché au Canada et au LATAM, contribuant ainsi à la croissance de la solution de conformité de la technologie agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0M5