Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 148 796,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budget civil de l'OTAN Deuxième appel + avance
7463938 P015450001
Contributions canadiennes au budget civil de l’Organisation du Traité de l`Atlantique nord et avance.
448 291,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions canadiennes au budget civil de l'OTAN
7463942 P015452001
Les contributions canadiennes au budget civil de l'Organisation du traité de l'Atlantique du Nord (OTAN) pour le remboursement des ajustements des pensions payées et à être payées pour les retraités de l'OTAN resident au Canada.
6 245 518,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions canadiennes au budget civil de l'OTAN
7463944 P015453001
Les contributions canadiennes au financement du mécanisme de pension à revenu défini du budget civil de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
75 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité sur les emballages d’épicerie réutilisables dans les Prairies
90 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) tmixw concernant les espèces et les habitats qui exigent l’aide du peuple syilx pour la conservation, la protection et le rétablissement
3 000,00 $
26 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Association for Nuclear Host Communities pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
22 306 620,00 $
26 nov. 2024
gouvernement
2425-HQ-000029
2425-HQ-000029
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
4 974 060,00 $
26 nov. 2024
gouvernement
La Ville de Toronto - Projet de remotorisation
GFP-S2P-0004
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
270 850,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
Projet de système de gestion et d'efficacité énergétique du site minier de Westwood
G2-24-01036
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
250 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
Déploiement d'un système de gestion de l'environnement dans trois usines de fabrication de l'Ontario, avec le soutien de PIIMV
G2-23-01058
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.