Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 078 049,00 $

30 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q398

Durée : du 30 nov. 2024 au 29 nov. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

600 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072743

Numéro de l’entente :

600072743

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans les systèmes de navigation par satellite.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 0G4

94 000,00 $

29 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

20 152,00 $

29 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1B6

10 000 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité 2025

Numéro de l’entente :

SMPIF-137

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à moderniser les opérations de réception et de traitement du lait, en mettant l'accent sur la production de feta et d'havarti. Il permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de traitement du lait ainsi que son efficacité et sa productivité globales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A6

22 053,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226864

Numéro de l’entente :

226864

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Financer un bilan énergétique et carbone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1X0

50 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226325

Numéro de l’entente :

226325

Durée : du 29 nov. 2024 au 15 juil. 2025
Description :

Embaucher un vice-président principal à l’administration et aux finances mondiales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4L1

263 588,00 $

29 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226678

Numéro de l’entente :

226678

Durée : du 29 nov. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Mettre en œuvre le plan stratégique de tourisme de la péninsule de Bonavista

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution du Canada au groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akureyri, Autre, IS

346 701,00 $

29 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Acquisition de connaissances sur la répartition et l’emplacement des loups dans l’aire de répartition d’Atik (caribou), sur le Nitassinan : Évaluer l’efficacité de la déprédation de ce prédateur en complémentarité avec la restauration de l’habitat prévu.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA