Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
23 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
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Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
2 785 365,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme jeunesse de mobilisation et d’intervention
4648792
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins communautaires au sein de la municipalité régionale de Durham, en offrant des mesures de soutien ciblées qui atténuent les facteurs de risque et renforcent les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes vulnérables.
22 549 360,00 $
23 juin 2023
gouvernement
Décret no 253 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.
5 000,00 $
23 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Télédétection sous-marine télécommandée
GC-2130
Cette subvention soutiendra l'achèvement d'un véhicule de surface autonome télécommandé qui est en cours de développement depuis trois ans. Cette technologie permettra de collecter, de documenter et de cartographier des informations sur le patrimoine culturel et naturel sous-marin dans les eaux proches du rivage du lac Supérieur.
79 000,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Présentation de la culture et de la langue autochtones sur le sentier médicinal
GC-2081
Cette contribution appuie la phase 2 du développement du sentier médicinal situé dans le parc national Fundy. Ce projet vise à accroître le lien avec la culture, l'histoire et les langues des Premières Nations, en incluant de nouveaux panneaux affichés dans la langue mi'kmaq ainsi que des enregistrements audio disponibles en anglais, en français et en mi'kmaq.
45 000,00 $
23 juin 2023
Célébrons l'été !
1355878
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
14 800,00 $
23 juin 2023
Esgenoôpetitj Pow-wow
1358264
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000 000,00 $
23 juin 2023
Redevelopment and modernization of the Jewish Community Centre of Greater Vancouver
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Jewish Community Centre of Greater Vancouver
18 000,00 $
23 juin 2023
Pavillon de la Culture et des Arts Africains - 2ème Édition 2023
1359572
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
3 360,00 $
23 juin 2023
Fête nationale
1355933
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!