Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 328,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Du congélateur à la liberté alimentaire
LFIF-6.0622
Ce projet vise à acheter un congélateur-chambre, des étagères pour le congélateur-chambre, des étagères pour les aliments secs, des bacs d'entreposage, un comptoir et des armoires de cuisine pour un évier double, un ilôt pour la préparation des aliments, une cuisinière, une hotte de ventilation, des outils de cuisson, des tables et des chaises.
19 576,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chambre de réfrigération
LFIF-6.0698
Ce projet vise à acheter un réfrigérateur-chambre.
111 105,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin-forêt de Pauquachin
LFIF-6.0704
Ce projet vise d’acheter du matériel de jardinage, de la terre et des plantations pour créer un jardin-forêt.
27 160,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’infrastructure de six banques alimentaires
LFIF-6.0722
Ce projet vise l’achat d’appareils de cuisine, d’équipements de préparation des aliments et d’équipements d’entreposage, ainsi que l’installation d’unités de stockage pour six banques alimentaires.
89 428,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat et installation d'équipement pour fournir l'aide alimentaire nécessaire dans nos communautés.
LFIF-6.0732
Ce projet vise à acheter une chambre réfrigérée, une chambre de congélation, une remorque, des tours à jardin et étagères, des bacs et des glacières pour l'entreposage et le transport des aliments afin de fournir des légumes frais aux clients.
50 000,00 $
23 juin 2023
222803
222803
Renforcer les capacités de développement commercial international sur le marché européen
200 000,00 $
23 juin 2023
222621
222621
Soutenir le Responsible Seafood Summit 2023
2 000 000,00 $
23 juin 2023
222602
222602
Acquérir un navire spécialisé EuroCarrier pour le secteur de l’aquaculture
750 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071125
600071125
Commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation des éditions 2023, 2024 et 2025 d'un festival ainsi que l'optimisation de l'offre liée à l'événement.
41 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Julia Kennedy-Francis pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.