Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Mettre en œuvre des normes de santé mentale sur le lieu de travail pour les prestataires de soins de santé
1024707
Ce projet permettra à la personne recrutée grâce au PEJ de prendre part à la gestion de projet et à l’engagement des intervenants dans le cadre du déploiement de la plateforme numérique de mieux-être au sein d’une administration locale de la santé.
5 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1025199
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
5 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – 13-17 janvier 2025
1026796
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
10 850,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027149
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
59 072,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique d’Amérique du Nord - Canada (ISNA - Canada)
43344411
Cette contribution vise à renforcer la sécurité pour l'organisation communautaire islamique locale. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'alarmes de sécurité dans leur espace de rassemblement communautaire.
210 000,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009504
PC0009504
Offrir de nouvelles expériences autochtones authentiques à Mahikan Trails, en Alberta
300 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la mobilité électrique et technologie V2X pour prévenir les risques d'accidents
165224
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
1 385 130,00 $
29 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour la surveillance de la conduite en état d'ébriété au Canada
165227
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
23 650,00 $
29 nov. 2024
Monument commémoratif de guerre d’Aurora, anciennement le monument commémoratif de guerre d’Aurora-Whitchurch-King
18 030,00 $
29 nov. 2024
Cénotaphe de Sutton