Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
348 000,00 $
23 juin 2023
Contribution annuel 2023
12816307
La quote-part annuelle permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
806 960,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 131 maisons appartenant à des membres de la nation Aseniwuche Winewak dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ASENW
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
545 401,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE
CFF-A-2141
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
2 286 187,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de la Robo-Suite de produits
1010764
Développement des produits RoboSuite pour diversifier la gamme de produits et augmenter les revenus de l’entreprise.
404 001,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
Système d’intelligence artificielle d’aide au diagnostic par analyse de données d'équipements IoT d'imagerie médicale.
1007748
Développement d'une plateforme portable et connectée permettant d’offrir des services d'analyse d'imagerie médicale (IM), assistés par Intelligence Artificielle (IA) à faible coût sur un marché niche constituée de zones éloignées au Canada et dans les pays en voie de développement. Les images sont issues de dispositif médical IoT (Internet of Things).
2 500,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence RéseauLAB 2023
A1-15300-06-14
Soutien à la conférence étudiante RéseauLAB 2023 de l'Université de Montréal, promouvant l'engagement entre les étudiants et les chercheurs, offrant des opportunités de collaboration et mettant en valeur la recherche effectuée à la Faculté de médecine de l'UdeM.
806 960,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 131 maisons appartenant à des membres de la nation Aseniwuche Winewak dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ASENW
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 307 478,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE
CFF-A-2141
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
1 800 000,00 $
23 juin 2023
gouvernement
Déploiement à l'échelle régionale de bornes de recharge de niveaux 2 et 3 pour l'usage public, le lieu de travail, les IRLM et les parcs de véhicules légers/moyens/lourds
ZP-507
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 166 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario.
3 508 393,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE BIOMÉTHANISATION AGRICOLE DE SHEFFORD
CFF-A-2135
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de biométhane dans la municipalité de Shefford, Québec. Le Promoteur traitera du fumier équin et bovin, des résidus d'ensilage agricole et de la trappe à graisse issue de l'industrie de la restauration afin de produire du gaz naturel renouvelable (GNR) à être injecté dans le réseau d'Énergir.