Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

7 368 559,00 $

9 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre d’un accord sur les droits et la réconciliation

Numéro de l’entente :

GC-2546

Durée : du 9 août 2024 au 31 mars 2034
Description :

Les objectifs de cette subvention sont les suivants : 1) soutenir l'entente sur les droits et la réconciliation signé par Parcs Canada et les Mi’kmaq ; 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer avec Parcs Canada à la cogestion des parcs nationaux et des sites historiques nationaux ; 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques de gestion traditionnelles ; et 4) protéger la culture et le patrimoine des Mi’kmaq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

60 000,00 $

17 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation de la Société historique de Red Rock

Numéro de l’entente :

GC-2673

Durée : du 17 sept. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la numérisation de la collection d’archives de la Red Rock Historical Society en embauchant un employé à temps plein. Grâce au projet de numérisation, les matériaux archives seront mises à la disposition du public et seront conservées pour les générations futures.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Red Rock, Ontario, CA P0T 2P0

25 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination administrative du Comité de collaboration acadien

Numéro de l’entente :

GC-2523

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 avr. 2029
Description :

Cette contribution soutient le Comité de collaboration acadien qui vise à faire la promotion de la culture et de l’histoire acadienne dans le contexte du Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étendre et renforcer la collaboration

Numéro de l’entente :

GC-2674

Durée : du 2 oct. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Cette contribution soutient le conseil national des Métis pour collaborer, élaborer et mettre en œuvre des politiques qui contribuent à l’intendance, à l’accès, à l’éducation et aux communications autochtones.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

20 000,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Série documentarie « Go North! »

Numéro de l’entente :

GC-2595

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient la création d'une série documentaire mettant en valeur la présence des Inuits et des peuples autochtones. La série présente à l’écran des histoires uniques et authentiques du point de vue de ceux qui habitent et façonnent les territoires du Nord depuis des millénaires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

5 000,00 $

19 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport de surveillance décennal de Three Rivers

Numéro de l’entente :

GC-2831

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance sur 10 ans qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de Three Rivers appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Murray Harbour, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation et renforcement de la capacité des Métis pour un éventuel parc urbain national dans la région de Saskatoon.

Numéro de l’entente :

GC-2834

Durée : du 7 mars 2025 au 4 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à MN-S (Metis Nation – Saskatchewan) de renforcer ses capacités internes afin de favoriser la prise en compte des points de vue et des connaissances des Métis dans l'élaboration d'un éventuel parc urbain national dans la région de Saskatoon.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A7

326 236,00 $

17 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de conservation Pituamkek

Numéro de l’entente :

GC-3016

Durée : du 17 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre continue du Programme de conservation de Pituamkek durant l’été et l’automne 2025, une initiative dirigée par les Autochtones et axée sur la surveillance écologique et la gestion de la nouvelle réserve de parc national. S’appuyant sur les ententes de contribution précédentes, ce programme de type « Gardiens » renforce le lien au territoire, les savoirs culturels et les capacités de conservation par des activités saisonnières et un leadership communautaire. Au cœur de cette démarche se trouve l’intégration des savoirs traditionnels mi’kmaq, qui orientent les pratiques de conservation et enrichissent la compréhension culturelle et écologique du territoire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

35 810,00 $

20 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada des Élévateurs-à-Grains-d'Inglis

Numéro de l’entente :

2526-01-002

Durée : du 20 juin 2025 au 31 août 2025
Description :

Pour appuyer la conservation du bardage horizontal en bois des silos à grains Reliance A et Reliance B avec des travaux de réparation et de peinture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Inglis, Manitoba, CA R0J 0X0

100 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

PROGRAMMATION DCLO 2018-2019

Numéro de l’entente :

1315039

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L5