Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 368 559,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre d’un accord sur les droits et la réconciliation
GC-2546
Les objectifs de cette subvention sont les suivants : 1) soutenir l'entente sur les droits et la réconciliation signé par Parcs Canada et les Mi’kmaq ; 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer avec Parcs Canada à la cogestion des parcs nationaux et des sites historiques nationaux ; 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques de gestion traditionnelles ; et 4) protéger la culture et le patrimoine des Mi’kmaq.
60 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de numérisation de la Société historique de Red Rock
GC-2673
Cette contribution soutient la numérisation de la collection d’archives de la Red Rock Historical Society en embauchant un employé à temps plein. Grâce au projet de numérisation, les matériaux archives seront mises à la disposition du public et seront conservées pour les générations futures.
25 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination administrative du Comité de collaboration acadien
GC-2523
Cette contribution soutient le Comité de collaboration acadien qui vise à faire la promotion de la culture et de l’histoire acadienne dans le contexte du Canada.
450 000,00 $
2 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Étendre et renforcer la collaboration
GC-2674
Cette contribution soutient le conseil national des Métis pour collaborer, élaborer et mettre en œuvre des politiques qui contribuent à l’intendance, à l’accès, à l’éducation et aux communications autochtones.
20 000,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Série documentarie « Go North! »
GC-2595
Cette contribution soutient la création d'une série documentaire mettant en valeur la présence des Inuits et des peuples autochtones. La série présente à l’écran des histoires uniques et authentiques du point de vue de ceux qui habitent et façonnent les territoires du Nord depuis des millénaires.
5 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de Three Rivers
GC-2831
Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance sur 10 ans qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de Three Rivers appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
126 500,00 $
7 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Participation et renforcement de la capacité des Métis pour un éventuel parc urbain national dans la région de Saskatoon.
GC-2834
Cette contribution permet à MN-S (Metis Nation – Saskatchewan) de renforcer ses capacités internes afin de favoriser la prise en compte des points de vue et des connaissances des Métis dans l'élaboration d'un éventuel parc urbain national dans la région de Saskatoon.
326 236,00 $
17 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de conservation Pituamkek
GC-3016
Cette contribution soutient la mise en œuvre continue du Programme de conservation de Pituamkek durant l’été et l’automne 2025, une initiative dirigée par les Autochtones et axée sur la surveillance écologique et la gestion de la nouvelle réserve de parc national. S’appuyant sur les ententes de contribution précédentes, ce programme de type « Gardiens » renforce le lien au territoire, les savoirs culturels et les capacités de conservation par des activités saisonnières et un leadership communautaire. Au cœur de cette démarche se trouve l’intégration des savoirs traditionnels mi’kmaq, qui orientent les pratiques de conservation et enrichissent la compréhension culturelle et écologique du territoire.
35 810,00 $
20 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada des Élévateurs-à-Grains-d'Inglis
2526-01-002
Pour appuyer la conservation du bardage horizontal en bois des silos à grains Reliance A et Reliance B avec des travaux de réparation et de peinture.
100 000,00 $
1 avr. 2018
PROGRAMMATION DCLO 2018-2019
1315039
Développement de Communautés de Langue Officielle