Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 200,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of North Vancouver 2023
7452206 P013258001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
35 750,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the City of Cranbrook 2023
7452207 P013259001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the Township of Langley 2023
7452209 P013260001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
39 600,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – YYJ Prosperity Association o/a SIPP 2023
7452232 P013261001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 300,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Beausejour Brokenhead Development Corp. 2023
7452235 P013265001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
34 502,50 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Conception Bay South 2023
7452241 P013276001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
31 933,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Halifax Regional Business and Community EDA 2023
7452242 P013277001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 275,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Municipality of the District of Chester 2023
7452247 P013278001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 800,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the City of Pickering 2023
7452250 P013268001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Truro & Colchester Partnership for Economic Prosperity
7452251 P013279001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.