Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés
Entente :

WIWF Programming (THIN AIR, THIN AIR KIDS)

Numéro de l’entente :

1341779

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1H3

630 000,00 $

1 oct. 2021
Entente :

Les Francos de Montréal

Numéro de l’entente :

1342396

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2

100 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

WOW

Numéro de l’entente :

1342880

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6P3

99 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Présentation de la 15e édition du Contact Ouest

Numéro de l’entente :

1342977

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3G9

90 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Capacity Building for AACCCS / ISSAMBA Centre and African Descent Communities on Vancouver Island

Numéro de l’entente :

1343703

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2B4

5 500,00 $

30 mai 2022
Entente :

The Rock Performs

Numéro de l’entente :

1344052

Durée : du 30 mai 2022 au 20 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1X 2B1

30 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

HOLD FAST Festival

Numéro de l’entente :

1344529

Durée : du 27 juin 2022 au 1 juil. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B1
Entente :

Programmation 2022-2024

Numéro de l’entente :

1344615

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2C6
Entente :

Programmation 2022-2025

Numéro de l’entente :

1344617

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2L7

3 657 854,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Phase V

Numéro de l’entente :

1344632

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Upton, Québec, CA J0H 2E0