Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

264 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Programmation 2022-2024

Numéro de l’entente :

1344633

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

351 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Découvrabilité et exportation numérique de contenus musicaux canadiens

Numéro de l’entente :

1345900

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Exportation Créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation Créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3G6

325 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

E.D. FILMS’ Wonderlands: International Launch

Numéro de l’entente :

1345911

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Exportation Créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation Créative Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 1Y8

108 000,00 $

1 janv. 2023
Entente :

Tales of an Urban Indian

Numéro de l’entente :

1345918

Durée : du 1 janv. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Exportation Créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation Créative Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6P3

79 425,00 $

1 avr. 2022
Entente :

SSDIC 22-23 PEI Stream Three

Numéro de l’entente :

1346052

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5N7

500 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

AIS 22-23 GPL

Numéro de l’entente :

1346273

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 0G6

41 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Caliban Arts - 25th Anniversary Celebration

Numéro de l’entente :

1346299

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 2X7

375 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Cultivating Community Leadership Towards Indigenous Housing First

Numéro de l’entente :

1346389

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : London, Ontario, CA N6A 3C2

88 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Programmation 2022-2023 et programmation 2023-2024

Numéro de l’entente :

1346405

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T1

55 000,00 $

1 mai 2022
Entente :

24e édition du Festival Montréal en Lumière

Numéro de l’entente :

1346415

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2