Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 227,00 $
28 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Exploration des succès remportés et des défis rencontrés par les membres féminins des organisations bénévoles canadiennes de recherche et de sauvetage.
24018
Ce projet identifiera les domaines à améliorer pour favoriser l'équité, l'inclusivité et la diversité dans le domaine de la recherche et du sauvetage pour les équipes et les organisations canadiennes de R-S à travers le Canada, avec une population cible de femmes. Pour ce faire, il faudra recruter une équipe de chercheurs, obtenir l'approbation de la demande d'éthique, élaborer un questionnaire, recueillir les données des participants, analyser les données des participants et communiquer leurs conclusions aux organisations de R-S par le biais de rapports, de conférences et de webinaires.
4 959,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
6 841,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
18 440,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
18 440,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 289
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
516 000,00 $
28 nov. 2024
gouvernement
Entente pour le projet de communication de sensibilisation et de collecte de données visant à lutter contre les principales causes de collisions routières et de décès et à améliorer la sécurité routière pour les usagers vulnérables de la route
165226
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
71 974 265,00 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un programme préventif et proactif de défis nationaux pour la sécurité routière visant à améliorer les comportements des conducteurs et à cibler les interventions en matière de sécurité
165225
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
719 742,65 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un programme préventif et proactif de défis nationaux pour la sécurité routière visant à améliorer les comportements des conducteurs et à cibler les interventions en matière de sécurité
165225
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
18 797,00 $
28 nov. 2024
Monument commémoratif de guerre de North River
25 000,00 $
28 nov. 2024
Parc commémoratif du cénotaphe d’East Ferris