Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
988 235,00 $
25 nov. 2024
Solutions de logement pour les personnes sortant d'un établissement correctionnel
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
6 000,00 $
25 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills Ojibway First Nation (anciennement Foothills Ojibway Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un système de gestion du stockage d'énergie en conditions extrêmes.
1024417
Développement d'un système de gestion du stockage d'énergie en conditions extrêmes.
61 450,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Implémentation et qualification d’un capteur optique
1024706
Qualification sur site industriel d'un système de mesure optique des ions ferreux de grande précision en conditions opérationnelles.
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA : Amélioration du titre et développement de protocoles de biotraitement pour une production évolutive de caséine recombinante.
1024765
Développement d’une approche innovante et circulaire pour augmenter l’efficacité de la production de caséine.
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'une découpeuse de films orosolubles
1024849
Le projet vise à développer une solution clé en main qui intègre ces processus dans une seule ligne de production, garantissant ainsi efficacité et qualité.
55 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA - Qualification et planification de l'IA pour le développement d'une chatbot intelligent
1024852
Le projet facilitera l’élaboration d’un plan d’innovation qui déterminera si l’on peut intégrer l’intelligence artificielle aux activités de bases de l’entreprise.
10 500,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1024861
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Qualification et planification de l’IA pour l’amélioration des produits et services de base chez Select Tool Inc.
1024901
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Plus précisément, nous explorons des cas d’utilisation spécifiques de l’IA (conduisant à un ou des projets pilotes) pour améliorer les processus actuels du service de conception (par exemple : améliorer et créer des macros, etc.), la programmation des commandes, la gestion des stocks (y compris les achats) et la programmation des machines. Notre objectif ultime est d’améliorer la qualité de nos produits et services de base grâce à l’intégration de la technologie de l’IA dans nos activités commerciales existantes.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1024908
La personne récemment diplômée sera chargée de se concentrer sur cinq domaines de projet principaux. Le but de ces projets est de soutenir les principaux objectifs commerciaux de Relief Buddy dans un avenir proche. - Élaborer et mener des campagnes de médias sociaux Relief Buddy sur plusieurs plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) pour générer des prospects entrants - Mener des études de marché sur les utilisateurs nouveaux et existants de la plateforme Relief Buddy, afin de comprendre les points de douleur des utilisateurs, ce qui sera utilisé pour améliorer et améliorer la plateforme technologique Relief Buddy. - Amélioration des processus et des opérations de service à la clientèle - Soutenir et améliorer notre processus d’accueil des utilisateurs - Augmenter l’efficacité de l’intégration des nouveaux utilisateurs, tout en réduisant le coût de l’acquisition de nouveaux utilisateurs.