Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 dossiers trouvés

988 235,00 $

25 nov. 2024
Entente :

Solutions de logement pour les personnes sortant d'un établissement correctionnel

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills Ojibway First Nation (anciennement Foothills Ojibway Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hinton, Alberta, CA

75 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de gestion du stockage d'énergie en conditions extrêmes.

Numéro de l’entente :

1024417

Durée : du 25 nov. 2024 au 10 nov. 2025
Description :

Développement d'un système de gestion du stockage d'énergie en conditions extrêmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1H 3A7

61 450,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Implémentation et qualification d’un capteur optique

Numéro de l’entente :

1024706

Durée : du 25 nov. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Qualification sur site industriel d'un système de mesure optique des ions ferreux de grande précision en conditions opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 0J4

75 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA : Amélioration du titre et développement de protocoles de biotraitement pour une production évolutive de caséine recombinante.

Numéro de l’entente :

1024765

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une approche innovante et circulaire pour augmenter l’efficacité de la production de caséine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Léry, Québec, CA J6N 1B2

75 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d'une découpeuse de films orosolubles

Numéro de l’entente :

1024849

Durée : du 25 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le projet vise à développer une solution clé en main qui intègre ces processus dans une seule ligne de production, garantissant ainsi efficacité et qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Hyacinthe, Québec, CA J2S 7Z8

55 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA - Qualification et planification de l'IA pour le développement d'une chatbot intelligent

Numéro de l’entente :

1024852

Durée : du 25 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet facilitera l’élaboration d’un plan d’innovation qui déterminera si l’on peut intégrer l’intelligence artificielle aux activités de bases de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

10 500,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024861

Durée : du 25 nov. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Philippe, Québec, CA J0L 2K0

75 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification et planification de l’IA pour l’amélioration des produits et services de base chez Select Tool Inc.

Numéro de l’entente :

1024901

Durée : du 25 nov. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Plus précisément, nous explorons des cas d’utilisation spécifiques de l’IA (conduisant à un ou des projets pilotes) pour améliorer les processus actuels du service de conception (par exemple : améliorer et créer des macros, etc.), la programmation des commandes, la gestion des stocks (y compris les achats) et la programmation des machines. Notre objectif ultime est d’améliorer la qualité de nos produits et services de base grâce à l’intégration de la technologie de l’IA dans nos activités commerciales existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

30 000,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1024908

Durée : du 25 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

La personne récemment diplômée sera chargée de se concentrer sur cinq domaines de projet principaux. Le but de ces projets est de soutenir les principaux objectifs commerciaux de Relief Buddy dans un avenir proche. - Élaborer et mener des campagnes de médias sociaux Relief Buddy sur plusieurs plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) pour générer des prospects entrants - Mener des études de marché sur les utilisateurs nouveaux et existants de la plateforme Relief Buddy, afin de comprendre les points de douleur des utilisateurs, ce qui sera utilisé pour améliorer et améliorer la plateforme technologique Relief Buddy. - Amélioration des processus et des opérations de service à la clientèle - Soutenir et améliorer notre processus d’accueil des utilisateurs - Augmenter l’efficacité de l’intégration des nouveaux utilisateurs, tout en réduisant le coût de l’acquisition de nouveaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5B7