Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 avr. 2018
211519
211519
Améliorer une pourvoirie existante
105 000,00 $
3 avr. 2018
211601
211601
Acheter du nouveau matériel de transformation pour répondre à la demande accrue
98 142,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme Commerce électronique
903720
Le projet développera de nouvelles fonctionnalités améliorées autonomes pour les systèmes Callia dans les domaines de Gestion des relations avec les clients (GRC), commandes et traitement de paiement.
48 735,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un instrument médical pour l'oxygénothérapie
902174
Développé un prototype qui permet l'administration de hauts débits (5 à 100 L/min) de gaz (mélange d'oxygène et d'air) en faisant varier automatiquement la proportion de chaque gaz en fonction de l'oxygénation des patients (SpO2).
20 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune ingénieur
904102
Nous sommes en croissance et avons besoin de ressources techniques. Nous avons décidé d'embaucher de jeune gradué afin d'avoir de la relève en conception mécanique notamment.
100 772,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Viabilité des particules de revêtement NVD pour le verre, cuivre et l'aluminium
907117
Viabilité des particules de revêtement NVD pour le verre, cuivre et l'aluminium
360 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Autopilote dernière génération à systèms de navigation hybride
907214
Développement d’un autopilote d’UAV ultra fiable permettant l’opération autonome d’appareil dans tous les types de conditions et d’environnement.
323 960,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de AusculServer (système de données CAD-det basé sur la gestion infonuagique) pour le marché de cardiologie
907340
Développement du logiciel AusculServer, qui sera utilisé pour surveiller et gérer les systèmes et les licences CAD-det déployés, fournir une interface pour les cardiologues afin d’examiner les données de patient, et une interface pour les systèmes de dossiers de santé des hôpitaux.
11 336,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie PI (propriété intellectuelle)
907341
SmartCone avait développé certains produits uniques et maintenant cherche à présenter de nouveaux brevets. Les brevets seront pour le matériel et les logiciels intégrés. Le but ultime est de protéger les produits SmartCone.
85 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de remplissage par voie cutanée de haute qualité avec billes
907352
Prollenium Medical Technologies offre six gammes de produits de remplissage par voie cutanée aux marchés partout dans le monde, qui ont reçu une acceptation générale par le marché. Afin de demeurer à la fine pointe, nous développons une classe unique de remplissage par voie cutanée pour créer un produit de haute qualité et répondre à la demande du marché pour les produits d'indication secondaire.