Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 700,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Programme de récompenses de loyauté
907592
Programme de récompenses de loyauté
197 335,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
GivePoint Mini
907621
Le GivePoint Mini permettra aux organisations de recueillir des dons dans un petit appareil forme de facteur et utiliser divers modes de paiement, y compris « Tap ». Les organisations peuvent utiliser le GivePoint Mini pour accroître les dons par des paiements électroniques de collections. Cette technologie peut également être utilisée dans les églises lorsqu'ils passent le GPMini, permettant aux participants à tirer profit rapidement d'une sélection de valeurs de don prédéterminé.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Projet de semis
907982
Déterminer et évaluer la croissance des plantes pour promouvoir les micro-organismes de conifères en santé pour créer un inoculant d’arbres semis, qui permettra d’accroître la capacité de survie, croissance et / ou résistance aux maladies des conifères.
135 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
African Resource Geoscience Initiative (ARGI) / Uganda Pilot Project (UPP) Phase 1
908221
L’ARGI / UPP rendra disponible toutes les données géoscientifiques préconcurrentielles (géodonnées) de deux domaines d’essai définis au Ouganda (Bhweju et Busia), par l’entremise d’un portail géoscientifique accessible publiquement et librement basé sur la technologie infonuagique.
164 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
TapMango Pro
903049
TapMango est une plate-forme de fidélisation de la clientèle composée de nombreuses composantes conçues pour attirer les clients a revenir au magasin. TapMango Pro ajoutera l’intégration d’affichage numérique et l’intégration du commerce électronique.
29 801,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation de la cytotoxicité et effets sur la réglementation des gènes de certains acides biliaires dans un modèle hépatocyte
903110
Évaluation de la cytotoxicité et effets sur la réglementation des gènes de certains acides biliaires dans un modèle hépatocyte
582 602,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de l'automonie de robot ainsi que des caractéristiques de pointe
908081
Ce projet permettra d'améliorer notre plate-forme de robots intégrés à haute performance exclusive. Il ajoutera l’intégration de capteurs de pointe, l'autonomie de robot, la visualisation sans fil et le contrôle, introduisant notre ligne de produits à la fine pointe de la technologie dans le marché.
200 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Cinématographie via un environnement immersif informatique
905694
Cinématographie via un environnement immersif informatique
115 029,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Nettoyeur de pneu/roue pour lave-auto de type convoyeur
905817
Les systèmes de lave-auto actuels utilisent des modules de nettoyeur de pneu / roue pour nettoyer différentes tailles de pneu / roue en se basant sur la prémisse que le pneu tourne pendant que le véhicule se déplace à l'intérieur du lave-auto. Les systèmes lave-auto fondés sur la technologie de courroie transporteuse ne peuvent pas utiliser des modules traditionnels de nettoyage de pneu / roue parce que le pneu et la roue du véhicule ne tourne pas. Cela présente un besoin pour un système de nettoyeur de pneu / roue efficace, peu coûteux, polyvalent et robuste, qui fonctionnera pour un pneu / roue qui ne tourne pas.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Création et paramétrisation d'un catalogue de structures extérieures
905819
Développer une technologie de système de structures extérieures modulables