Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement IOT
905901
Le développeur aidera à Rainforest à améliorer sa gamme de produits actuels et à venir.
24 499,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Solutions pour la réutilisation de l'eau pour les sites d'immeubles commerciaux – Augmenter nos capacités de soutien technique et ventes
905928
Solutions pour la réutilisation de l'eau pour les sites d'immeubles commerciaux – Augmenter nos capacités de soutien technique et ventes
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système de détection à étiquette active de géorepérage / 360 degré
905949
Ce projet vise à développer système de détection a une étiquette active, qui peut être utilisé pour localiser les actifs à l’intérieur et à l’extérieur d’un périmètre de 3 ou plus nœuds de détection. L'utilisation ciblée est pour les systèmes de sécurité exigeant la détection du personnel en temps réel.
257 630,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et construction de l’implant et son cathéter porteur
905981
La conception et le développement de la première version de notre implant et son cathéter porteur, en tant que prototype fonctionnel. Les produits livrables comprennent l’appareil lui-même et son cathéter.
466 562,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Stimuler la fiabilité, disponibilité, extensibilité et sécurité de l’infrastructure de contrôle
906000
Notre principal modèle de service (contrôle) SaaS (Software as a service) est offert à partir d’un seul « nuage public » dédié à des serveurs « métal dur ». Nous avons connu une offre de service stable au cours des 12 derniers mois, mais l'architecture actuelle a ses limites quant à la fiabilité, la disponibilité, l’extensibilité, et la sécurité. L'architecture actuelle se fie au traitement dans une région en particulier avec un fournisseur d’hébergement. Les exigences des investisseurs et des clients ainsi que les attentes de conformité nécessitent une architecture, qui peut être soutenue de différents endroits dans le monde, appuyée par différents fournisseurs. Avec le projet actuel, nous allons bâtir leur prochaine génération de plate-forme SaaS, qui appuiera nos plans de croissance rapide
160 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’indexation du contenu
906068
- Bâtir une prolongation a la plate-forme de données volumineuses de vérification, qui peut aller jusqu'à des milliards de dossiers de vérification pour Dell EMC Isilon scale out NAS storage systems « stockage en réseau », pour développer le contenu d’indexation et la recherche de propriété privée pétaoctets et le stockage géré.2. La phase I mettra l’accent sur l’indexation incrémentielle, qui met à profit les données de vérification afin de déterminer quels fichiers ont changé dans un système de stockage multi-pétaoctet, au niveau du fichier dans le but de maintenir un index de contenu. a. Cet index de contenu serait capable d'indexer divers types de fichiers communs tels que docx, xlsx, ppt, pdf, et ainsi de suite. Les résultats de recherche doivent être retournés de façon sécuritaire à seulement les utilisateurs valides. Le système de sécurité doit correspondre à plus de 50 000 utilisateurs.
75 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet d’apprentissage avancé
906138
Projet d’apprentissage avancé
45 380,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et mettre à l’essai un système de sondage de trou d’homme
906254
Concevoir, développer et mettre à l’essai un système de sondage de trou d’homme, qui fournira des données de trou d’homme précises, rapides, prêt pour l’ordinateur et mesurables.
80 500,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Intégration de matériel de concentrateur
906514
Pour développer une solution logiciel / matériel intégrée à un coût économique pour les petits et moyens opérateurs de flotte de camion de carburant.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Développeur de logiciel 5
906526
Développeur de logiciel travaillant sur la mise à l’essai du logiciel