Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de campagne avec pipeline intégré ETL
904548
Prochaine génération d'application de messagerie Rover avec de nouvelles capacités et une nouvelle fonctionnalité
100 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un commerce électronique interentreprises axé sur une application Web avec les capacités de la GRC
904567
Le projet proposé développera une application personnalisée de commerce électronique sur le Web pour créer une expérience client unique au moyen des processus très efficaces et entièrement automatisés. L'application fournira un canal de communication continu et transparent et gérera la distribution de la marchandise entre les fournisseurs et les clients.
325 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Algorithme de planification prédictive et établissement de rapports d’entreprise 7Shifts
904698
Améliorations de la fonctionnalité 7shifts permettant de fournir aux clients d’entreprise des services de planification prédictive et d'établissement de rapports d'entreprise.
87 886,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet Cirrus
904736
Projet Cirrus
46 500,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet de casting uréthane pour remplacer les "Sidewall" traditionelle dans la fabrication de ski ou planche à neige.
904788
Nous voulons enrayer la perte subit, relié à la fabrication en feuille, avec l'utilisation de "Sidewall" traditionnelle dans la fabrication de ski et Snowboards. Nous avons estimé cette perte (relié à l'usine et la préparation de ce matériaux fabriqué en feuille) x000D
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Robot virtuel de détection de fraudes pour un régime d'assurance collective
904864
Prototype de robot virtuel pour détecter les fraudes pour un régime d’assurance collective utilisant des moteurs d’apprentissage machine.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - faisabilité technico-économique d'un nouveau concept de boîte de remorque
904868
Optimisation des méthodes d’assemblage d'une remorque avec l'introduction de nouveaux types de matériaux.
485 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de production hybride (cinématographique - jeu vidéo)
904895
Adopter et adapter les technologies du temps réels provenant du domaine du jeu vidéo au domaine de la production cinématographique dans le but d’obtenir un gain de productivité par une capacité à produire des frames de rendu en temps réel (24 fps) tout en maintenant le niveau de qualité de Squeeze.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de jeu sérieux et montre intelligente pour enfants avec TDAH et ou TSA
904901
Application logiciel pour enfants présentant un TDAH ou un TSA
100 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Solution étiquette blanche pour les cabinets d’avocats pour automatiser les tâches juridiques et fournir une expérience client en ligne
904917
Founded est en train de développer une solution étiquette blanche pour les cabinets d’avocats afin d'automatiser les tâches juridiques routinières et fournir une expérience en ligne pour leurs clients. Cette solution bénéficiera les cabinets d’avocats en créant un flux de travaux automatisé efficace pour effectuer des tâches routinières et un portail pour le client pour une collaboration.