Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre globale et analyse approfondie des meilleures pratiques de gestion agricole pour réduire la charge de phosphore dans le lac Érié
750 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation des Métis à la gouvernance, à la surveillance et à l'intendance des Grands Lacs
5 348 715,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du projet de restauration et de protection de l'habitat des terres humides du secteur préoccupant de la rivière Détroit
1 544 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Notre responsabilité : Prendre soin de Deshkan Ziibi (rivière Thames) et du lac Érié
4 050 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
Éducation reproductive et santé communautaire des adolescents (REACH)
7463582 P014086001
Le projet permettra d’accroître l’accès, la demande et la qualité des droits et des services de santé sexuelle et reproductive en Dominique, à la Grenade, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les Grenadines pour les adolescents, les parents et les dirigeants communautaires, les prestataires de services, les prestataires de soins de santé et les décideurs politiques. Le projet comprendra la formation et l’engagement des jeunes, la sensibilisation des communautés et des parents, la formation et les ressources des prestataires de soins de santé, le soutien aux politiques et l’assistance technique, ainsi que la formation et le partage des connaissances au niveau régional.
20 600,00 $
27 nov. 2024
Festival des arts de la scène Val Gatinois , 16ème édition
1370252
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
27 nov. 2024
Africville Tree Lighting Ceremony and Canadian UNESCO Announcement
1371167
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
15 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
500 000,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 4 de l'IARDD : élargissement de l'énergie propre dans les communautés du NunatuKavut qui dépendent du diesel
CERRC-I-001
Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.