Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
XLOAD - Amélioration de capteurs, le traitement des signaux et la plate-forme de communication
905554
TRIG a développé le capteur XLOAD afin d’améliorer la sécurité et l’efficacité du chargement et transport de liquides dangereux par rail. Le produit a terminé les certifications de l’industrie et il a été approuvé pour des essais, mais il n’a pas été optimisé pour l’exactitude, l'étendue de mesurage et la stabilité de la température. Les objectifs de ce projet sont d'optimiser la conception pour atteindre les objectifs de performance définis pour le lancement commercial.
325 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Carte d'interface de machine à sous
905607
Développer une nouvelle version du système de gestion des transactions clients.
130 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation iMirror Smart
905657
Le moteur de recommandation iMirror Smart fournit des recommandations de produits pertinentes en temps réel basées sur les niveaux de stocks en magasin et les tendances d’achats locaux des clients dans les cabines d'essayage et les vendeurs associés à ces clients.
25 000,00 $
15 avr. 2018
Asian Heritage Month Festival 2018 | Unity in Diversity: Fusion of Communities in Canada
1316383
Programme du multiculturalisme
225 000,00 $
15 avr. 2018
211662
211662
Construire une installation d'entretien pour remorques mobiles de location
20 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 2 - Commercialisation et acquisition des produits de base agricoles
905834
Le marketing et l’acquisition de produits de base agricoles est présentement intensif en fait de main-d’œuvre et déplacement. Ce projet met l’accent sur le développement d’outils, qui facilitent ces efforts en utilisant des communications électroniques au lieu de se déplacer pour des réunions en personne.
66 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Réunions mensuelles VANTEC pour les entrepreneurs PME et investisseurs / mentors (stade précoce) – 2018-2019
908410
L’objectif du projet consiste à effectuer des réunions mensuelles VANTEC pour obtenir un financement d’investisseurs providentiels ou mentorat pour les entrepreneurs PME, qui présentent, et des séances mensuelles présélectionnées pour choisir les entreprises, qui auront les meilleures possibilités d’attirer et d’obtenir des investissements providentiels et / ou mentorat.
10 750,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation de CVCA (système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air)
905683
Achèvement d’une évaluation complète du potentiel de l’enveloppe d'un immeuble et les solutions CVCA pour un système intérieur de recirculation d’aquaculture.
30 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement des ventes Corruven en Israël
905741
L'objectif principal du projet est de bâtir des ventes Corruven en Israël dans le domaine d'emballage de protection et les produits architecturaux en travaillant avec les distributeurs pour développer le marché régional.
50 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de logiciel de détaillage d'acier automatisé
906547
Pour créer un logiciel, en utilisant « Tekla Structures' Software Plug In », qui automatise les fonctions de détaillage d'acier, et ajoute / améliore les extrants et les interfaces de modélisation à trois dimensions et conception assistée par ordinateur (CAO) disponibles par rapport aux extrants de détaillage d'acier.