Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 500,00 $
25 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q389
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
50 000,00 $
25 nov. 2024
DBLSPK
1370427
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
4 150,00 $
25 nov. 2024
Ace Academy Flight Experience
1370508
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
6 650,00 $
25 nov. 2024
Burns Lake Exhibition of Royal BC Museum's "Marvellous Mushrooms of BC" Display
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
200 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009583
PC0009583
Favoriser la croissance économique des entrepreneurs touristiques francophones du Manitoba
2 860 699,35 $
25 nov. 2024
gouvernement
FBCS - Ville de Burnaby
43141216
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
1 111 176,00 $
25 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000199
2425-HQ-000199
Non Disponible
999 999,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le personnel scolaire pour contrer la haine à l’égard des communautés 2ELGBTQI+ dans le secteur de l’éducation
SO240237
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, l’ARC Foundation cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en menant des consultations communautaires portant sur la haine envers les personnes 2ELGBTQ+, en offrant de l’éducation inclusive sur l’OSIG de façon réactive et pertinente dans diverses sphères politiques et sociales, et en développant des outils pour dissiper la mésinformation et la désinformation.
25 000,00 $
25 nov. 2024
Tour d’horloge commémorative de Wainwright
11 777,00 $
25 nov. 2024
Monument commémoratif des vétérans de MHB et de Morrisville