Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

214 272,00 $

27 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation Firetack

Numéro de l’entente :

FMWCC24-SLR

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : VALLEYVIEW, Alberta, CA T0H3N0

4 050,00 $

27 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de matériaux intelligents au Japon - du 27 au 31 janvier 2025.

Numéro de l’entente :

1025192

Durée : du 27 nov. 2024 au 16 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

10 000,00 $

27 nov. 2024

gouvernement

Entente :

Hydroglisseur de sauvetage ‘Sever’ du canton de Tay

Numéro de l’entente :

GC-2747

Durée : du 27 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention permet au canton de Tay de finaliser l'achat d'un hydroglisseur Sever 650K. Le bateau sera entretenu dans le cadre de la flotte du service d'incendie du canton de Tay. L'hydroglisseur sera utilisé comme navire de première intervention toutes saisons en cas d'urgence dans les eaux du sud de la baie Georgienne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria Harbour, Ontario, CA L0K 2A0

4 000,00 $

27 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2731

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la protection des tortues à Kingston et dans les environs en éduquant et en encourageant la communauté à agir. Cette subvention permettra de faire progresser les efforts de protection des nids de tortues, de développer et d'acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation pour la communauté, et de continuer à accroître l'engagement communautaire par le biais d'ateliers, d'événements et de formations.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6G9

2 500,00 $

27 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2730

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la protection des tortues dans la région de Leeds et Grenville en éduquant et en encourageant la communauté à agir. Cette subvention permettra de développer et d'acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation pour la communauté, et de continuer à accroître l'engagement communautaire par le biais d'ateliers, d'événements et de formations.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 1X3

350 500,00 $

27 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008381

Numéro de l’entente :

PC0008381

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer la capacité et les programmes de la grappe des ingrédients alimentaires

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

17 797,00 $

27 nov. 2024
Description :

Croix du sacrifice des Queen’s Own Rifles of Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

15 000,00 $

27 nov. 2024
Description :

Mémorial des vétérans de Kedgwick

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kedgwick, Nouveau-Brunswick, CA

217 743,00 $

27 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un pas vers l’avant

Numéro de l’entente :

WP240034

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Build a Dream renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes à l’échelle nationale. L’organisme comblera ses lacunes en matière de planification stratégique pour soutenir son expansion nationale et veillera à contrer les obstacles à l’établissement de partenariats efficaces. Build a Dream cernera ses besoins en matière de diversification de financement, tirera parti de la technologie pour améliorer son efficacité opérationnelle, et s’attaquera aux enjeux pressants auxquels les femmes font face dans l’atteinte de l’égalité entre les genres. Le projet comprendra la conception et la mise en œuvre d’un plan stratégique pour soutenir une expansion nationale; l’élaboration et le renforcement de partenariats régionaux et nationaux afin d’accroître l’impact de l’organisation; la diversification des sources de financement pour accroître la stabilité financière; et, la mobilisation des femmes pour comprendre et contrer les défis relatifs à l’égalité et ensuite raffiner et ajuster la programmation de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

500,00 $

26 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

G- ISCF 164.1 – MNO Fish Fry

Numéro de l’entente :

9100014502

Durée : du 26 nov. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario à organiser son Great Lakes Métis Council Fish Fry (2024), qui soutient les activités d'engagement et de collaboration entre la communauté et la CNSC

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA P1B 8G2