Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert / Révision de l'architecture de la plateforme
905810
Révision de l'architecture de la plateforme UxPertise.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Administration des affaires
906326
Ce projet fournira un emploi à un diplômé récent pour aider à VITALITY avec l’administration des affaires, y compris une amélioration de productivité et une amélioration au service à la clientèle comme l’entreprise continue à accroître ses ventes à l’échelle nationale.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Modernisation et migration du système financier FRMG vers la technologie infonuagique
906496
Nos objectifs pour ce nouvel employé sont de ; (1) prendre en charge les fonctions de base de comptabilité ; 2) diriger la migration de notre système financier à un système infonuagique intégré ; (3) être un joueur d’une équipe et nous aider à faire croître notre entreprise de gestion forestière.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technologie novatrice et automatisée pour l’industrie de l’aviation
906516
Développement d'une technologie novatrice et amatisse pour l’industrie de l’aviation, qui est économique et écologique.
23 076,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'impression numérique
907329
Le développement d'une plate-forme technologique exclusive intégrée à des capacités d'impression personnalisées permettant aux entreprises et aux consommateurs de personnaliser les produits de détail au moyen d'une photo ou d'une image personnalisée. Cette expérience personnalisée est encore améliorée en incorporant un code unique dans chaque image personnalisée, qui permettra aux consommateurs d'expérimenter une carte électronique interactive avec des moments de vie associés supplémentaires (photos numériques, vidéos et messages personnels) grâce à la technologie du téléphone intelligent. Cette plate-forme a la possibilité d'être un meneur dans le domaine des cadeaux d'entreprise personnalisés ainsi que dans l'espace d'emballage imprimé sur le marché de l'Internet des objets « Internet of things (IOT) » en pleine croissance.
50 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Appareil de mesure de couple/poussée à l'arbre
904785
Le but du projet est de déterminer la faisabilité de développer un appareil de mesure de couple et poussée sur l'arbre de propulsion sur les navires adaptable a plusieurs diamètre d'arbre.
106 900,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Accès hors site - adjoint visuel
904939
Accès hors site - adjoint visuel
50 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Solution IoT intelligente et évolutive pour les machines industriels vers l'industrie 4.0
905123
Le projet technologique vise à trouver la meilleure solution pour automatiser la collecte de données de n’importe quel système industriel et envoyer les données à la plateforme web JITbase.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Progrès écologique des produits
905320
Le projet permettra SucSeed d'améliorer l’ensemble des opérations en mettant l’accent sur la réduction des déchets et accroître l’efficacité des unités.
50 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA: Nouvelle méthode pour vérifier l'intégrité d'un polymère
905369
Développement d’une nouvelle technologie ou méthode d’identification de défaut non visible et obstrué sur un polymère. L’accès se fait à distance et les défauts peuvent être de différentes natures.