Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

157 500,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

VintriTrack

Numéro de l’entente :

903359

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Vintri veut développer un nouveau produit appelé, VintriTRACK, pour ajouter à notre plate-forme VintriID existante. Ce nouveau produit fournirait une technologie avec une plate-forme de registre distribué pour trouver, vérifier et gérer des données sur les biens industriels, par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement. Ce nouveau produit prendra avantage de nos services de données existants, et nos listes de clients et exigences établies : • transparence de chaîne d’approvisionnement et validation d'expédition, • classement de qualité par l’entremise de Vintri-Quality-Score (VQS), • exécution de contrat Autonomous Smart pour la communication avec les fournisseurs et la gestion d’inventaire, • intégrité des données au moyen d'algorithmes d’intelligence artificielle en voie de croissance, • prévention de la fraude (Fraud Proofing), • traçage d'attribut moléculaire pour un entretien préventif

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

215 500,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des processus et optimisation de la fabrication à grande échelle d’un médicament biologique

Numéro de l’entente :

903640

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet mettra l’accent sur l’amélioration et l’optimisation des procédés de fabrication en vue de la production à grande échelle d’un anticorps monoclonal requis pour la génération de l’étape clinique de conjugué anticorps-médicament, qui cible une tumeur antigène exprimé dans de nombreux types de cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2R2

47 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Traitement de panneaux de mousse isolés au polyuréthane

Numéro de l’entente :

903700

Durée : du 2 avr. 2018 au 23 août 2019
Description :

Le projet vise à traiter les mousses isolantes de polyuréthane avant leur élimination finale afin de retirer les agents de gonflement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaverlodge, Québec, CA G9H 0B6

130 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Calendrier prédictive besoin de réalisation

Numéro de l’entente :

903923

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Présentement, NC Smart Call automatise le processus de communication des quarts disponibles aux employés admissibles, tout en suivant les exigences d’union et organisationnelles complexes. En misant sur cette base, la prochaine étape de NC Smart Call mettra l’accent sur l’interprétation et la prédiction des besoins de planification organisationnelle au moyen d’analyses statistiques et l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

49 120,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technico-économique pour la couche bassine multicouche HY-999

Numéro de l’entente :

903996

Durée : du 2 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Le projet consiste à réaliser une étude de faisabilité technico économique pour un nouveau concept d'une couche bassine multicouche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 6Y5

50 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des systèmes de mesure de la qualité de l'eau des spas.

Numéro de l’entente :

904001

Durée : du 2 avr. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Développement d'un générateur de Brome libre (HBrO) et système de mesure, un ajout à son produit IN.Clear.

L'objectif est :
- Amélioration du système de Mesure de Brome afin d'atteindre une précision de +/- .25 ppm sur une plage de température de 10C à 40C.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5W6

49 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Analyse statistique

Numéro de l’entente :

904077

Durée : du 2 avr. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Solution web pour analyse marketing

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

32 720,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Production de prothèses médicales en titane par fabrication additive métallique

Numéro de l’entente :

904149

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Le projet vise à développer une méthode de production par fabrication additive pour des prothèses médicales en titane. La fabrication additive a le potentiel de permettre la production efficace et économique de prothèses adaptées à l’anatomie de chaque patient. La fabrication additive permet également l’intégration de surfaces poreuses au design des prothèses médicales pour une meilleure intégration osseuse. En augmentant le taux de productivité tout en conservant une microstructure adéquate et des propriétés mécaniques intéressantes, la compagnie se forgera un positionnement solide dans le domaine de la fabrication additive métallique dans le domaine de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 2M3

325 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse de données

Numéro de l’entente :

904314

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Le projet d’analyse de données permettra de créer des processus et des outils pour dériver de plus d’information en utilisant les données recueillies par de capteurs IRD et de systèmes en bordure de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3T9

49 500,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Facebook Messenger et whatsapp Chatbots pour les abue des droits de la personne et des droits du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Numéro de l’entente :

904358

Durée : du 2 avr. 2018 au 15 janv. 2019
Description :

Il y a plus de 2 milliards de personnes, qui utilisent Facebook et Whatsapp partout au monde. Ce projet effectuera de la recherche, la conception et le prototypage de ces services de messagerie exagérés en tant que solutions viables pour les travailleurs, qui veulent divulguer en toute sécurité des abus dans les milieux de travail partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C6