Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
157 500,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
VintriTrack
903359
Vintri veut développer un nouveau produit appelé, VintriTRACK, pour ajouter à notre plate-forme VintriID existante. Ce nouveau produit fournirait une technologie avec une plate-forme de registre distribué pour trouver, vérifier et gérer des données sur les biens industriels, par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement. Ce nouveau produit prendra avantage de nos services de données existants, et nos listes de clients et exigences établies : • transparence de chaîne d’approvisionnement et validation d'expédition, • classement de qualité par l’entremise de Vintri-Quality-Score (VQS), • exécution de contrat Autonomous Smart pour la communication avec les fournisseurs et la gestion d’inventaire, • intégrité des données au moyen d'algorithmes d’intelligence artificielle en voie de croissance, • prévention de la fraude (Fraud Proofing), • traçage d'attribut moléculaire pour un entretien préventif
215 500,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des processus et optimisation de la fabrication à grande échelle d’un médicament biologique
903640
Ce projet mettra l’accent sur l’amélioration et l’optimisation des procédés de fabrication en vue de la production à grande échelle d’un anticorps monoclonal requis pour la génération de l’étape clinique de conjugué anticorps-médicament, qui cible une tumeur antigène exprimé dans de nombreux types de cancer.
47 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Traitement de panneaux de mousse isolés au polyuréthane
903700
Le projet vise à traiter les mousses isolantes de polyuréthane avant leur élimination finale afin de retirer les agents de gonflement.
130 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Calendrier prédictive besoin de réalisation
903923
Présentement, NC Smart Call automatise le processus de communication des quarts disponibles aux employés admissibles, tout en suivant les exigences d’union et organisationnelles complexes. En misant sur cette base, la prochaine étape de NC Smart Call mettra l’accent sur l’interprétation et la prédiction des besoins de planification organisationnelle au moyen d’analyses statistiques et l’apprentissage machine.
49 120,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technico-économique pour la couche bassine multicouche HY-999
903996
Le projet consiste à réaliser une étude de faisabilité technico économique pour un nouveau concept d'une couche bassine multicouche.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des systèmes de mesure de la qualité de l'eau des spas.
904001
Développement d'un générateur de Brome libre (HBrO) et système de mesure, un ajout à son produit IN.Clear.
L'objectif est :
- Amélioration du système de Mesure de Brome afin d'atteindre une précision de +/- .25 ppm sur une plage de température de 10C à 40C.
49 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Analyse statistique
904077
Solution web pour analyse marketing
32 720,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Production de prothèses médicales en titane par fabrication additive métallique
904149
Le projet vise à développer une méthode de production par fabrication additive pour des prothèses médicales en titane. La fabrication additive a le potentiel de permettre la production efficace et économique de prothèses adaptées à l’anatomie de chaque patient. La fabrication additive permet également l’intégration de surfaces poreuses au design des prothèses médicales pour une meilleure intégration osseuse. En augmentant le taux de productivité tout en conservant une microstructure adéquate et des propriétés mécaniques intéressantes, la compagnie se forgera un positionnement solide dans le domaine de la fabrication additive métallique dans le domaine de la santé.
325 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet d’analyse de données
904314
Le projet d’analyse de données permettra de créer des processus et des outils pour dériver de plus d’information en utilisant les données recueillies par de capteurs IRD et de systèmes en bordure de route.
49 500,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Facebook Messenger et whatsapp Chatbots pour les abue des droits de la personne et des droits du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
904358
Il y a plus de 2 milliards de personnes, qui utilisent Facebook et Whatsapp partout au monde. Ce projet effectuera de la recherche, la conception et le prototypage de ces services de messagerie exagérés en tant que solutions viables pour les travailleurs, qui veulent divulguer en toute sécurité des abus dans les milieux de travail partout dans le monde.