Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - C3DAR LAB (Brantford--Brant)

Numéro de l’entente :

19058999

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brantford, Ontario, CA N3T6J9

241 938,00 $

26 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filipino-Canadian Youth Civic Engagement Lab

Numéro de l’entente :

18756585

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G3

25 501,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 52 - Camp in Labs Foundation

Numéro de l’entente :

019918820

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R2J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator

Numéro de l’entente :

18744896

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2024 - Reimagine LABS (Scarborough Centre)

Numéro de l’entente :

020006904

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P2L9

15 000,00 $

12 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hermay Labs Corporation-2023-2024-1015533

Numéro de l’entente :

1015533

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N1E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conestoga Food Research and Innovation Lab

Numéro de l’entente :

996101

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI et ce, en les aidant à surmonter les obstacles à la mise à l’échelle, à l’augmentation des temps de distribution ou à l’adoption d’emballages qui les aideront à répondre aux exigences de la sécurité alimentaire et des détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

6 576,00 $

30 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Material Futures Lab 2019-2020

Numéro de l’entente :

7410028 P008128001

Durée : du 30 juil. 2019 au 6 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1T2

11 673,00 $

28 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Lab Mongolia NGO

Numéro de l’entente :

16669

Durée : du 28 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mesurer la qualité de l’air en encourageant le leadership des jeunes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulaanbaatar, MN

28 992,37 $

27 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Accountability Lab South Africa

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRET-SA-0002

Durée : du 27 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Réaffirmer et défendre les droits environnementaux, culturels et patrimoniaux de la communauté autochtone Vhavenda du Limpopo, en Afrique du Sud, en élaborant un protocole communautaire bioculturel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bloemfontein, Le Cap, Pretoria, ZA