Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Solution étiquette blanche pour les cabinets d’avocats pour automatiser les tâches juridiques et fournir une expérience client en ligne
904917
Founded est en train de développer une solution étiquette blanche pour les cabinets d’avocats afin d'automatiser les tâches juridiques routinières et fournir une expérience en ligne pour leurs clients. Cette solution bénéficiera les cabinets d’avocats en créant un flux de travaux automatisé efficace pour effectuer des tâches routinières et un portail pour le client pour une collaboration.
46 080,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Service web de transport aérien
904933
Logiciel pour recueillir de l'information sur l'industrie du transport aérien.
46 750,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de réalité virtuelle multi-joueurs pour divertissement hors foyer.
904935
La plateforme existante Kinescape est limitée à un seul participant VR. Ce projet va permettre d’innover la plate-forme Kinescape vers l’éventuel multijoueur VR c’est-à-dire plusieurs tapis et donc joueurs interagissant ensemble au sein de la même expérience VR.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Developpeur de traitement d'images
904987
Ce projet vise à fournir un emploi pour une jeune personne dans le domaine de l’infrastructure de surveillance et évaluation de la consommation d’énergie.
39 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Marchandisage comme solution (Merchandising as a Solution) - Smart furniture alimenté par IoT
904991
Marchandisage comme solution est un projet, qui non seulement aide les marques de commerce en ligne de marchander leurs collections de produits dans un environnement standardisé de partage d’atelier, mais il fournit également des appareils IoT intégrés dans les meubles pour saisir des données analytiques en magasin du client.
35 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Auto-génération de scénarios d’essai fonctionnel
905015
Génération automatique de code d’automatisation d’essai pour les scénarios d’essai communs récurrents dans les applications SaaS.
7 168,40 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Preuves de performance - Chambre hyperbare mobile
905017
Afin d'obtenir le droit de vendre au É.U. l'entreprise doit performer plusieurs tests destructifs selon les lignes guides prescrites par la FDA. Le projet consite à réaliser toutes les activités requise pour permettre une première vente règlementaire aux É.U.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un outil d'intelligence géographique
905033
Développement d’une solution permettant d’interroger et visualiser des informations géospatiales volumineuses et multidimensionnelles à l’aide d’un fureteur web
41 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet 2 - Moules à injection plastique avec itérations rapides pour prototypage rapide de composantes de « Laboratoires sur puces en polymère »
905035
Le présent projet vise à développer l’étendue des champs d’applications des moules pour la fabrication de « Laboratoires sur puces en polymère ». Pour atteindre ce but, il est requis de conduire des études et des expérimentations pour valider les interactions de toutes les variables à considérer dans la conception d’un moule en ce domaine. Ceci sera réalisé à travers l’établissement d’un plan d’expérience avec l’établissement des variables à l’étude ainsi que les critères de mesure quant à la validation des objectifs. Les données récoltées permettront de développer des connaissances quant à l’effet de chacune des variables de conception de moule pour les « Laboratoires sur puces en polymère ».
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Validation d'une méthode d'imagerie de molécules pharmaceutiques dans un corps vivant sans utilisation d'agents ionisants, par résonnance magnétique
905048
Localisation rapide de molécules d’intérêts pharmaceutiques, dans un petit animal de laboratoire, en évitant l'emploi de substances ionsantes.