Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 375 000,00 $
11 avr. 2023
autre
2324-HQ-000025
2324-HQ-000025
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
1 542 190,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000061
2425-HQ-000061
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 891 090,00 $
29 août 2024
autre
2425-HQ-000014
2425-HQ-000014
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 547 454,00 $
23 sept. 2024
autre
2425-HQ-000057
2425-HQ-000057
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
783 818,00 $
2 déc. 2024
autre
2425-HQ-000080
2425-HQ-000080
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 670 717,00 $
10 oct. 2024
autre
2425-HQ-000055
2425-HQ-000055
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
674 513,00 $
23 oct. 2024
autre
2425-HQ-000063
2425-HQ-000063
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
969 335,00 $
19 juin 2025
autre
2526-HQ-000033
2526-HQ-000033
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
190 000,00 $
29 juil. 2009
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
60 000,00 $
31 juil. 2009
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.