Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
494 800,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Integrity CT « Germany Zim »
953703
Contrôle d'intégrité automatisé d'Integrity CT pour les outils du réacteur nucléaire par tomographie à rayons X « Germany ZIM ».
30 000,00 $
9 juin 2020
organisme à but lucratif
Lancement dans l'Ouest des É.-U.
953726
Recherche, partenariats, préparation et lancement de LatteCo dans l'Ouest américain, le marché le plus progressiste d'Amérique du Nord, avec la principale innovation en matière d'alimentation des bébés et des jeunes enfants.
160 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse automatique améliorée
953798
Cette proposition concerne l'amélioration de l'analyse automatique de données d'inspection interne recueillies sur les pipelines de grand diamètre. L'objectif est de réduire le temps nécessaire pour produire un rapport détaillé et d'en améliorer la qualité globale.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Interconnectivité des données - Phase II
953922
Le projet visera à mettre en place l'interconnectivité des données entre les systèmes internes des PME. L'objectif de la connexion des informations de leur portail en ligne, de leur moteur de tarification, de leur système d'entreprise, de leur système d'options dérivées, de leur application de surveillance du crédit et de leur application de rapports aux clients est de créer une source centrale de données. Cette source permettra à l'entreprise d'augmenter le temps de traitement direct et d'exploiter les données pour la veille économique. En outre, en reliant les systèmes, elles pourront offrir une plus grande gamme de produits financiers directement à nos clients par l'intermédiaire de leur plateforme de négociation en ligne. Les PME s'efforceront également de concevoir, par le biais de l'apprentissage machine, un outil de gestion des risques permettant aux clients de prévoir leurs expositions, créant ainsi des possibilités de revenus.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Développement de statistiques, de visualisations et de contrôles de qualité en temps quasi réel
954133
eOceans est en train de créer une plateforme basée sur le cloud qui fournit en temps réel, en collaboration et de manière transparente des renseignements sur les océans aux scientifiques et aux communautés maritimes du monde entier.
32 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Marché en ligne de produits de construction - Analyse de rentabilité
954211
Évaluation de l'analyse de rentabilité pour le développement d'un marché en ligne pour les matériaux de construction.
27 700,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point d'une application
954238
Le jeune employé travaillera avec l'équipe de développement à la création de points finaux dans l'API pour le site Web et le moteur d'IA.
35 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Génie électrique et GP
954344
Dispositif sans étiquette utilisant la RPS pour la recherche préclinique en matière de mise au point de vaccins et de thérapies.
16 320,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Personnalisation des jeux de murs d'escalade existants pour créer un complément exportable de réalité virtuelle
954413
Ce projet permettra de créer des éléments de réalité virtuelle à ajouter aux murs d'escalade existants. Le produit final sera un complément exportable pour les centres de divertissement.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Le projet PALPE (Parcours d’Apprentissage Linguistique Personnalisé pour Entreprise)
954414
Le projet PALPE a pour objectif de développer un système permettant de bâtir des parcours d’apprentissage linguistique intelligents pour des clients corporatifs et des parcours uniques pour chacun de leurs employés.