Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain de RMED
955383
Nous recrutons une société-conseil en développement commercial mondial pour nous aider à explorer les possibilités de nos services de conception d'EPI sur mesure en Californie et au Massachusetts et nous aider à accéder à ces marchés.
32 250,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché de l'Inde et du Brésil
955776
Nous souhaitons élaborer notre étude de marché initiale sur l'Inde et nous diriger vers l'entrée sur le marché. Au Brésil, nous aimerions mieux explorer les possibilités du marché avec un cabinet de consultants en commercialisation.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Wax-it Histology Services
955813
Le projet permettra au diplômé de bénéficier d'une formation et d'une expérience dans l'amélioration des capacités de marketing et de vente de l'entreprise, et dans l'expansion de sa part de marché par la vente directe de services d'histopathologie, avec pour objectif principal d'accroître l'exportation des services de l'entreprise en dehors du Canada.
18 750,00 $
13 août 2020
organisme à but lucratif
Entrée et croissance sur le marché américain
955828
Ce projet comprend l'acquisition d'études de marché et de services de conseils pour préparer l'entrée et la croissance aux États-Unis, ainsi que l'élaboration de matériel de marketing et d'une campagne de génération de prospects. Le financement permettra d'accélérer l'entrée et la réussite sur le marché américain.
20 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de l'engagement
955915
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la cinétique et de la physiologie humaines et des connaissances en développement commercial dans un rôle de spécialiste de l'engagement.
50 000,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une infrastructure d'intelligence commerciale basée sur l'apprentissage machine pour le domaine de l'assurance d'appareils mobiles
956123
Mettre au point un logiciel d'analyse permettant d'analyser et de modéliser avec une grande précision les profils de risques et de coûts des clients, afin de fournir des modèles de tarification plus précis, plus souples, plus dynamiques et plus sensibles aux impacts pour la protection des dispositifs.
306 800,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modernisation de la technologie – conçue pour SaaS/Web
991793
L'architecture actuelle de Mar-Kov est adaptée à la livraison de SaaS, mais n'a pas été conçue à cet effet. Ce projet est une modernisation de l'application avec une conception Web/SaaS.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de cultures horticoles en aquaponie.
991866
Le projet aura pour but d’optimiser le système de production horticole en aquaponie grâce à des études spécifiques concernant les systèmes d'éclairage LED, les qualités organoleptiques des produits et les conditions phytosanitaires. Ceci aura pour but d’augmenter les rendements des cultures et de réduire les coûts opérationnels ainsi que l'impact environnemental des fermes aquaponiques.
135 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PMV pour les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les modules de la plateforme Connect the Doc (Connecter le doc)
991971
Améliorer les fonctionnalités existantes de la plateforme de marketing dentaire Connect the Doc et développer divers PMV pour gagner des parts de marché dans de nouveaux domaines d'activité.
80 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
AdPuzl, version 2.0
992160
Ce projet est axé sur le développement du logiciel frontal et dorsal du produit AdPuzl afin de soutenir un modèle semi-payant et d'augmenter le nombre d'abonnés pour atteindre les objectifs de revenus prévus pour l'exercice 2023.